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2 956 résultats pour « Jacky »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd580146774213d3

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, destructions, dégradations ou détériorations

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f891c

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Montpellier (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ami, dont le siège est ..., 2 / de la société à responsabilité limitée Centre Ce Contrôle Automobile Jacky

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236b6

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2001, qui l'a condamné, pour complicité de dénonciation calomnieuse, acquisition, détention, usage

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcf9

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Rosa ait été le premier agresseur, même s'il résulte des éléments du dossier qu'au cours de la rixe, Jacky A... a été mis en difficulté par Y...

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f172

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 mai 1995, qui, après relaxe des fins de la poursuite du chef de vol, a prononcé sur les réparations civiles; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423cb6

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE SAINT-PRIVAT LA MONTAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui a relaxé Jacky

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420db8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 17 septembre 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a ordonné la confiscation des

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420acf

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

A... a été déclaré coupable de recel ; "aux motifs que les achats étaient réitérés, 24 voyages en huit mois, et effectués par Jacky A... dans des circonstances ne laissant aucun doute sur l'origine

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d323

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

de Me FOUSSARD et de la société civile Professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEAUDRON Jacky

Source officielle
CC

cr

écembre 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jacky ROUILLE pour délit de coups ou violences volontaires

6137256fcd5801467741db39

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

, partie civile, - La Société GROUPAMA ASSURANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1993 qui, dans la procédure suivie contre Jacky

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec07

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Crozat Barault

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a37

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Jacky, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de détention en vue de la mise en circulation

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239d7

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Jacky, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421956

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2000, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a

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CC

cr

61372644cd580146774243e9

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2002, qui, pour homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et contraventions

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cr

613725f5cd58014677421dc6

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

, Jacky B... est propriétaire de deux aéronefs ; que Jacky B... a acquis le premier aéronef de type SE 210 Caravelle Type 12, immatriculé F-GCVM pour la somme de 100 000 francs le 26 juin 1997 et le second

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CC

cr

6137261ecd58014677423151

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2004, qui, pour infraction à la police de la pêche en eau douce, l'a condamné à 500 euros d'amende ;

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61b7

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Jacky X..., demeurant ... (Orne), 2°) M. Y..., agissant ès qualités de syndic au règlement judiciaire de M.

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742204f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Jacky, - LA SOCIETE ER CARPENTER, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2000, qui, pour atteinte à l'exercice des fonctions d'un salarié protégé

Source officielle
CC

cr

Cécile Y... maintenait ses accusationsc/Jacky X

6137264ccd580146774247c9

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, en récidive, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, 5

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