CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647443

23 juin 1978

Jacqueline , demeurant à Rospigliani Haute-Corse , ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement

SIREN 948000443Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Page 1 sur 3

Suivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

KING NETTOYAGE JLD - JLD AUTO, CORTES, Dominique, Jacqueline

19/05/2024

Voir →

Créations

CORTES, Dominique, Jacqueline

SIREN 948000443Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/01/2023

Voir →

Créations

CORTES, Jacqueline

SIREN 804669398GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

10/09/2015

Voir →

Radiations

SALAET, Arlette, Jacqueline, CORTES

SIREN 306585571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

23/06/2009

Voir →

Créations

SALAET, Arlette, Jacqueline, CORTES

SIREN 306585571GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

24/05/2009

Voir →

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007935430

Admin. suprême

31 juillet 1996

Bernard B..., à Mlle Jacqueline E..., à Mlle Marthe F..., à Mme Christiane G..., à Mme Michèle H..., à Mme Jacqueline I..., à M. Charles J..., à M.

Source officielle

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256460

16 novembre 2005

Gérard X et Mme Jacqueline X, demeurant ...

6 SS

CETAT:CETATEXT000007898513

10 mai 1996

Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Jacqueline X..., demeurant à Le Bourg, (46360) Lauzès ; Mme X... demande l'annulation

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181410

24 mars 2004

Bernard Y, l'ASSOCIATION DES CONSEILLERS COMMERCIAUX DREE, dont le siège est Ministère des Finances, même adresse que ci-dessus, représentée par son président, Mme Jacqueline YX, déléguée permanente des

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007907856

7 juin 1995

en date du 8 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé les décisions des 26 décembre 1989 et 24 avril 1990 par lesquelles le directeur général des douanes a refusé à Mme Jacqueline

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886659

30 mars 2011

cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le préfet de Haute-Corse

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255940

1 juin 2006

Gérard A et Mme Jacqueline A, demeurant ...

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079616

20 mars 2000

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 42 du décret du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps

4 SS

CETAT:CETATEXT000007860297

8 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X..., demeurant chez Mme Z..., ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815370

14 novembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline A, élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France à Tannarive et

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216458

27 juin 2005

Jean-Claude X..., demeurant ... et Mlle Jacqueline X..., demeurant ...

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008153244

30 décembre 2002

des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

19 janvier 2000

des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom ; Vu le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008202705

4 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline X, demeurant ...

5 SS

CETAT:CETATEXT000007804154

17 janvier 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 août 1990, présentée par Mme Jacqueline X... DE LA CONTE, demeurant ... ; Mme X...

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007854029

9 septembre 1994

Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1991, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE PREFECTURE CGT-FORCE OUVRIERE, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire général, Mme Jacqueline

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

19 octobre 1990

Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938061

2 octobre 1996

de l'annulation des élections municipales de Corps-Nuds du 11 juin 1995, doivent, en tout état de cause, être rejetées ; Sur les conclusions de M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007771029

24 octobre 1990

1987, présentée par l'ASSOCIATION DES MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, le SYNDICAT DES MEMBRES DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, ayant leur siège ..., et par Mme Jacqueline