BERTIN, président de l'ASSOCIATION "S.O.S.

Paul Marie Falcone, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE JACQUES TISSOT, - les conclusions de M.

Jacques X... ne consacrait pas son entière activité au profit de la société Jacques X... et fils et qu'il était assisté d'un directeur-général adjoint, lequel a ultérieurement accédé à la présidence de

BERTIN, demeurant Mons à Matha (17160) ; - n° 134832, présentée par M. Alain XC..., demeurant à Mirambeau (17150) ; - n° 134835, présentée par M. et Mme XZ...

ET FILS", qui exploite à Pont-Audemer une entreprise de fabrication de produits en béton, a été assujettie à des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution exceptionnelle

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 février 1984 et le 21 juin 1984, présentés par la "SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JACQUES

Thierry-Jacques Z..., demeurant ... B à Oyonnax (01100), Mme Marie-Josèphe A..., demeurant ...

Devilleger, Masson, Monteiliet, Camuzard Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon

A...et la SNC Jacques Benhaïm sont fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée dans cette mesure ; 9.

B D, Jacques D et Jean-Noël D ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le maire de Sainte-Maxime (Var) a délivré à M.

Jacques A... et autres, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER ET L'AMENAGEMENT DE LA GARENNE DE RETZ et de la SCP Boré,

Jacques Y..., architecte, demeurant à Tours Indre-et-Loire , ... tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 20 mai 1983 par lequel le tribunal administratif d'Orléans l'a condamné

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de commune de Chevilly-Larue, de Me Boulloche, avocat de M.

DORLEAC, demeurant La Bastide du Pierredon (83310) Grimaud, pour Mme Thérèse GUILLAUMET, demeurant Corniche de l'Amourie, Beauvallon Bertole (83120) Grimaud-Sainte-Maxime, pour M.

Jacques , architectes, demeurant ... ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1973 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement, en date du 27

Jacques Austry en qualité d'experts judiciaires ayant pour mission de décrire l'état des immeubles situés à proximité de la zone concernée par les travaux, et de constater tout dommage survenant au cours

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M.