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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498212.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Baudry ", situé 16 rue Jaques Baudry dans le 15ème arrondissement de Paris et tous occupants de son chef, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous
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CETAT:CETATEXT000007768626
8 janvier 1990
8 janvier 1990
Don Jacques X... et M. Jean-Baptiste de C..., qui ont obtenu 240 et 241 voix ; que M. Don Pierre Jean D... aurait obtenu 242 voix soit un nombre identique à celui de M.
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