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415 résultats pour « Jacques Dorrer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498212.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Baudry ", situé 16 rue Jaques Baudry dans le 15ème arrondissement de Paris et tous occupants de son chef, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768626

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Don Jacques X... et M. Jean-Baptiste de C..., qui ont obtenu 240 et 241 voix ; que M. Don Pierre Jean D... aurait obtenu 242 voix soit un nombre identique à celui de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007759855

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

Jacques X... dirigée contre cet "appel à candidatures" n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. Jacques X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869097

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Jacques B, Considérant que, par un jugement du 9 octobre 2008, dont M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008228002

Admin. suprême

12 avril 2005

12 avril 2005

Jacques X, demeurant ... ; M. X demande, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, au juge des référés du Conseil d'Etat de désigner en qualité d'expert M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623089

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Vu la requête enregistrée le 23 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "IMMOBILIERE SAINT-JACQUES", représentée par son liquidateur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744442

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Jacques Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835204

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Jacques X... la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois, et a infligé à celui-ci la sanction du blâme ; Vu, 2°) sous le n° 90 661, la requête sommaire

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008256681

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007828643

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Jacques X... sous-directeur au ministère des DOM-TOM ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 55-1226 modifié du 19 septembre 1955 ; Vu le décret n° 72-555 du 30 juin 1972 ; Vu le décret n

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235322

Admin. suprême

15 juillet 2005

15 juillet 2005

Jacques A est rejetée. Article 2 : M. Jacques A est condamné à une amende pour recours abusif de 3 000 euros.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008148687

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

Jacques Y..., ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007981606

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Jacques X..., au titre de l'aide médicale hospitalière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le décret n° 83-875 du 28 septembre 1983 modifiant le décret

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007685192

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

DECEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 MARS 1980, PRESENTES POUR MONSIEUR JEAN X..., DEMEURANT AU MANOIR DE TREVANNEC A PONT L'ABBE FINISTERE ASSISTE DE SON CURATEUR, MONSIEUR JACQUES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007800

Admin. suprême

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Jacques A, demeurant ... ; M.

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057667

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

Jacques B et de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911121

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Jean-Jacques A, demeurant ..., M. Georges A, demeurant 1...et M. Lucien A, demeurant ...; MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008138790

Admin. suprême

31 juillet 2003

31 juillet 2003

Jacques A est rejetée. Article 2 : M. Jacques A est condamné à une amende pour recours abusif de 3000 euros.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007922184

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Jacques A... en qualité de conseiller municipal ; 3°) déclare M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007935394

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Jacques L..., demeurant ... ; M.

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