ordonnance, le logement n° 203 qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du centre Jacques Baudry situé 16 rue Jacques Baudry dans le 15ème arrondissement de Paris, d'autre part, autorisé l'Etat a donner

Jacques Z... et Mickaël C.... Article 2 : L'élection de Mme Amélie E... ainsi que de MM. Jaques Z... et Mickaël C... en qualité de conseillers municipaux de la commune de Laffaux (Aisne) est annulée.

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jaques A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jaques A, demeurant 24... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2003 et 30 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ...

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL SAINT-JACQUES, dont le siège est B.P. 508 aux Andelys Cedex (27705), représenté par son président en exercice ; l'hôpital requérant

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande présentée par l'INSTITUT SAINT-JACQUES devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Hôpital Saint-Jacques de DIeuze 57260 représenté par son directeur en exercice à ce dûment

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin 2006 et 6 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES ROUGERIE, dont le siège

Jacques X.... Article 2 : La demande présentée par M.

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande ; 1.

Jacques Y... ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 3 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACQUES TISSOT, dont le siège est

Requête n° 24.665 du syndicat C.G.T. de la société anonyme " Les établissements Jacques " et autres tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 avril 1980 rejetant

Article 2 : Les conclusions de la requête présentée par la société anonyme Jacques Dangeville devant la cour administrative d'appel de Paris autres que celles rejetées aux termes de l'article 3 du dispositif

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 20 juillet 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet 2004 et 25 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques Y, demeurant ... ; M.

Article 3 : La requête de la Société "MEUBLES JACQUES X..." est rejetée.