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10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196610

6 février 2004

Jacques X, demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 1er mars 1999, présentée par M.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007835621

Admin. suprême

21 mars 1994

." ; Considérant que si, du côté de l'avenue Victor Hugo, l'accès des véhicules à la sente de Maître Jacques à Boulogne-Billancourt a été volontairement barré par les consorts Y..., cette circonstance

Source officielle

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008239305

28 décembre 2005

Jacques X, demeurant ... ; M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008235328

21 juillet 2005

Jacques Barnabé X, demeurant ... ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730533

8 avril 1987

René E..., Gérard C..., Jacques X..., Mme Vve Marcel F..., Mlles D... et B..., MM.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005041

10 janvier 2007

Jacques B, vice-président de l'ADESSA, demeurant ..., M. Jean-Pierre C, demeurant ... ; M.

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:502753.20250606

6 juin 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007856779

26 septembre 1994

Jacques X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 8 avril 1992, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

19 janvier 2000

"secteur syndical", la décision n° 3 du 5 février 1996 portant ouverture d'examens de l'aptitude pour l'accès à certains grades de regroupement de fonctions "secteur syndical" de rohan yves, les notes

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007708549

29 juillet 1983

Requête n° 24.665 du syndicat C.G.T. de la société anonyme " Les établissements Jacques " et autres tendant : 1° à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Rennes du 9 avril 1980 rejetant

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247048

25 juillet 2008

Jacques A, - les conclusions de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758480

10 juin 1991

Jacques et Paul Z..., demeurant ... ; MM.

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007839332

25 novembre 1994

Jacques X..., demeurant ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008000974

25 février 1998

DU BOIS JOLET le permis de construire un centre commercial dans le secteur des Prés Saint-Taurin ; 2) rejette les demandes présentées par M.

1 SS

CETAT:CETATEXT000007819548

15 mars 1993

Jacques X..., demeurant Hôpital Robert Debré, rue Alexis Carrel à Reims (51092) ; M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007765431

19 janvier 1990

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220795

9 janvier 2006

Jacques X, demeurant ... ; M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007810580

8 juillet 1992

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879108

15 décembre 1995

Jacques Y..., demeurant ..., Mme Madeleine X..., demeurant ... et Mlle Christine Y..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 janvier 1992

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007882804

25 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jacques X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°)