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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466499.20230214

14 février 2023

Par un arrêt n° 20NT02932 du 10 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la SAS Jacques Denis contre ce jugement.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

rejeter les demandes présentées par l'association "Promo-Femmes des PTT" et autres devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) subsidiairement, de déclarer ces demandes sans objet en tant qu'elles visent

Source officielle

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164028

15 avril 2005

Jacques Y, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007837577

17 décembre 1993

Jacques X... et tous autres pour ingérence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91-647 du 10

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CETAT:CETATEXT000007828513

22 juillet 1992

Jacques X..., - les conclusions de M. Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mlle Pascale X... et de M.

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CETAT:CETATEXT000007681073

30 janvier 1987

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; - M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; - M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007700484

12 mai 1986

Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; 23° M. Gérard K..., demeurant ... à Villers-les-Nancy 54600 ; 24° M.

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CETAT:CETATEXT000007910500

11 décembre 1996

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir

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CETAT:CETATEXT000007837725

14 avril 1995

Jacques X..., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande en première instance de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000008000591

28 juillet 1999

Jacques X..., - les conclusions de M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007891819

10 juillet 1995

Jacques X..., annulé la décision du 3 août 1981 par laquelle l'association foncière requérante a refusé de prendre en charge les travaux d'hydraulique, prévus par la décision du 17 octobre 1980 de la commission

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168796

3 novembre 2004

Jacques Y, M. François X et M. Jean A qui ont obtenu respectivement 37,2 %, 32,33 % et 12,14 % des suffrages exprimés ; que la liste menée par M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007880465

14 février 1996

Jacques X..., demeurant ... ; M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397117

17 mars 2008

Jacques A, demeurant ... ; M.

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209796

10 octobre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 24 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jacques X, demeurant ...

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771612

29 octobre 2008

Jacques A et de confirmer les résultats du scrutin du 9 mars 2008 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

30 juin 2000

Jacques ZN..., demeurant à Merrey-sur-Arce (Aube) ; M. Benoît YL..., demeurant à Meurville (Aube) ; M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004284

10 mars 2006

Saint-Denis de la Réunion a prononcé un nonlieu à statuer sur ses demandes tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet opposées par le ministre de l'éducation nationale à ses demandes visant

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455173.20221222

22 décembre 2022

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de Mme B et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier Jacques La Carin.

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498722.20250630

30 juin 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M.