Article 2 : L'exécution de la délibération du conseil municipal de Jargeau du 10 avril 2003 est suspendue.

recours tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2007 par laquelle le consul de France à Brazzaville (République du Congo) a rejeté les demandes de visas de long séjour pour ses trois enfants, Jadèle

LEMONNIER, KERSAUSON, RENAUDINEAU, PERROT, BRAUD, PONSAILLE, LOUVET, DARRIGUES, VALS, SALACRUCH, BARSATTI, UVET, FOUGEROUSE, TERRIER, POBELLE, MAGGIOLINO, LE FRANCOIS, LECLERC, LENOEL, MANTALENT, BAUDOU, JANEAU

X..., demeurant à Javeaux de Tarnac, Bugeat 19170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er février 1983 rejetant sa demande tendant à

capture d'espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation de la route départementale 921 entre Jargeau

Jadel Y..., demeurant chez M. X..., immeuble Mosbah, 5ème étage, rue de Jezzine à Saïda (Liban) ; M.

, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, enregistrée le 31 décembre 1993 au greffe de la cour administrative d'appel ; la SCI JADE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

agréé de celle-ci ; qu'après s'être approvisionnée auprès de la société Epson France, la société Jade Technologie a livré un certain nombre de matériels à l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS ; que

Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI Square de Jade au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Jade, à l'appui de sa demande tendant à la décharge de l'amende fiscale prévue par les dispositions du c du I de l'article 1763 du code

1985 et 8 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE "LES TULIPES DU VAL D'ORLEANS", demeurant domaine de Rebonty Ferolles à Jargeau

suspendre l'exécution des décisions par lesquelles le consul général de France à Abidjan (Côtes d'Ivoire) a refuser de délivrer les visas de court séjour qu'ils avaient sollicités au profit des enfants Jade

A D, en leurs noms propres et en qualité de représentants de leurs filles mineures B et C, et la société Jade ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier

d'espèces protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de reproduction dans le cadre du projet de déviation de la route départementale 921 entre les communes de Jargeau

JAFFEUX,- les conclusions de M.

la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Jargeau

administratif a condamné solidairement le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et la SHAM à verser les sommes de 266 289, 38 euros à B D, 55 956 euros à M. et Mme D et 27 000 euros à la société Jade

X..., candidat proclamé élu à l'issue du premier tour de l'élection cantonale qui s'est déroulé le 22 mars 1992 dans le canton de Jargeau, n'a pas déposé à la préfecture son compte de campagne dans le

X..., demeurant chez Mme Y..., résidence Le Jarteau, "Les Pins" appartement 354 à Bruges (33520) ; M.

AVAIT ETE, PEU APRES SON ADMISSION, TRANSFERE AU PAVILLON JADE, OU LES MALADES NE DISPOSAIENT PAS DE LIBERTE DE CIRCULATION A L'EXTERIEUR ET POUVAIENT SEULEMENT, A PARTIR D'UNE BAIE VITREE DE LA SALLE