CONSIDERANT QUE, POUR POUVOIR PROCEDER AUX TRAVAUX RENDUS NECESSAIRES PAR L'EXPLOSION DONT GAZ DE FRANCE A ETE RECONNU ENTIEREMENT RESPONSABLE, LA VILLE DE BOURGOIN JALLIEU A CONTRACTE UN EMPRUNT DANS

Vu la procédure suivante : La société Ambulances et taxis des quatre villages a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser une somme de

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société RC Jambette ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 12 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, représentée

RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE, A LA DEMANDE DU CENTRE HOSPITALIER DE BOURGOIN-JALLIEU

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 25 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BOURGOIN-JALLIEU

Article 2 : L'Association syndicale autorisée des Marais de Bourgoin-Jallieu est condamnée à verser la somme de 400000 F à M.

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, représentée par son maire, M.

Yvan A, demeurant ... ; Mme Christine B, demeurant ... ; Mme Claudine C, demeurant ... ; la COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU, M.

justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 25 janvier 2006 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé la délivrance d'un visa de long séjour à l'enfant mineur Japhet

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Louis Jaillon à lui verser une somme de 328 183,08 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier Pierre Oudot, agissant par son représentant légal, dont le siège est 35, avenue du Maréchal Leclerc BP 348 à Bourgoin-Jallieu

administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de Bourgoin-Jallieu

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le directeur du centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude à sa demande de protection fonctionnelle

Japhet A, demeurant ... ; M.

Robert X..., demeurant à Cabara au lieu dit "Jalet" ; M.

Sébastien Jallet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite,

recours dirigé contre la décision du 16 juin 2008 de l'ambassadeur de France en République centrafricaine refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Aubin-Aristote-Gendry B et Japhet-Cornely-Aldin