Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société JACODIS, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice

l'arrêté attaqué en tant qu'il prescrit la fermeture immédiate et définitive du cercueil hermétique dès la mise en bière et de l'article 2 en tant qu'il ajoute l'hépatite A, la maladie de Creutzfeld-Jakob

JACOB, et que ce dernier ait cessé d'assurer la gestion du foyer des personnes âgées de Clouange le 1er avril 1986, M.

Jacob les pièces comptables occultes sur lesquelles elle entendait se fonder ; que, si antérieurement à la mise en recouvrement de l'impôt, M.

B...A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'interpréter son ordonnance n° 424853 du 31 octobre 2018 ; 2°) de fixer le lieu de scolarité de l'enfant Pauline Jakoby-Koaly au lycée privé

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société civile immobilière "Villa Jacob", - les conclusions de M.

administrative d'appel de Nancy attaqué en tant qu'il a annulé le jugement n° 0700037 du 4 février 2010 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que celui-ci a condamné la société Jacobs

B, G, J, H et C ainsi que les sociétés Jacobs France et Spie Fechoz à lui verser la somme de 1 279 508,60 euros hors taxes au titre des désordres affectant la conque ; MM.

Jacob X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 décembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la

X..., professeur certifié au collège des Jacobins à Troyes à la rentrée scolaire 1986 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Article 4 : Les sociétés Jacobs France et Sogéa sont condamnées à garantir solidairement la société Socotec à hauteur de 63 526,45 euros.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 mars 1991 par laquelle le maire de Jacob-Bellecombette

le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 16 novembre 1984 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 1983 du directeur du centre hospitalier du camp Jacob

Désiré Jacob KRAFFA demeurant 28 rue Saint-Louis-en-l'ile (75004) ; M.

lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 février 2010 ayant condamné ces sociétés solidairement avec la SA Picard, la SARL d'architecture Atelier PAC, la société Jacobs

du jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 18 novembre 1984 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 1983 du directeur du centre hospitalier du camp Jacob

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Andratsitohery Jacoba et Jeannne X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent au juge

Jacob D'Y..., résidant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 29 septembre 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à

196 169,12 euros hors taxes avec les intérêts et la capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi associés architectes, Jacobs

B, I, J et C, la société Jacobs, la société Spie Fechoz et la société Menuiserie-Ebénisterie Salvador s'élève à la somme de 79 546,37 euros avec intérêts à compter du 6 mai 1997 avec capitalisation au