), sous le n° 239435, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2001 et 15 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JANSSEN-CILAG

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre 1999 et 1er février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME JANSSEN-CILAG

Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE JANSSEN CILAG, dont le siège est ...

Vu 1°), sous le n° 218081, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JANSSEN

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE JANSSEN-CILAG une somme de 1 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la société Janssen-Cilag n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué, qui est suffisamment motivé ; 6.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du comité social et économique central de la société Janssen-Cilag France et autres une somme à verser à la société Janssen-Cilag

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août 2003 et 8 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JANSSEN-CILAG, dont le siège

Par un courrier du 8 juillet 2024, la société Janssen-Cilag a présenté des observations sur cette inscription. 6.

Vu 3°), sous le n° 307126, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 8 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE JANSSEN-CILAG

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X..., demeurant rue Janssen dans le 19ème arrondissement de Paris et en service à la recette principale des Curatelles, ... dans le 9ème arrondissement

Janfin ; Considérant que la S.A.R.L. Janfin venant aux droits et obligations de la S.A.

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la SOCIETE JANFIN et de M. A, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 27 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA CITE JANDELLE, dont le siège est ..., représentée

procédé de fabrication sont reconnus comme similaires à l'un de ces vaccins par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé : / - s'agissant du vaccin "COVID-19 Vaccine Janssen

IMMOBILIERE X... demandent au Conseil d'Etat : 1/ d'annuler sans renvoi l'arrêt du 26 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, à la demande de l'association de défense des sites Jaguens

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 26 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Me Christophe A, demeurant ..., liquidateur de la SARL JANFIN

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA CITE JANDELLE, dont le siège est ..., représentée

tribunal administratif de Rennes : - a entaché son ordonnance d'une erreur de droit en retenant qu'un schéma vaccinal est complet, s'agissant des personnes ayant reçu un autre vaccin que le " JCovden " (Janssen

le procédé de fabrication sont reconnus comme similaires à l'un de ces vaccins par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé :- s'agissant du vaccin "COVID-19 Vaccine Janssen