DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 14 DECEMBRE 1969 A LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE LA COMMUNE DES ANGLES PYRENEES-ORIENTALES PAR SUITE DE LA DEFAILLANCE DU TELESIEGE "DES JASSETTES

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société RC Jambette ; Considérant ce qui suit : 1.

demande dirigée contre la décision du 17 juillet 1992 de l'inspecteur du travail du Gard refusant d'autoriser la SOCIETE JALATTE à licencier pour faute M.

justice administrative la suspension de l'exécution de la décision du 25 janvier 2006 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé la délivrance d'un visa de long séjour à l'enfant mineur Japhet

Japhet A, demeurant ... ; M.

Robert X..., demeurant à Cabara au lieu dit "Jalet" ; M.

Sébastien Jallet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite,

recours dirigé contre la décision du 16 juin 2008 de l'ambassadeur de France en République centrafricaine refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Aubin-Aristote-Gendry B et Japhet-Cornely-Aldin

de pouvoir les décisions des 7 septembre et 9 novembre 2018 par lesquelles le préfet de la région Nouvelle Aquitaine lui a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles exploitées par l'EARL La Jauleterie

Japhet A, demeurant ... ; M.

administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 1990 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé le permis de construire une habitation à Saint-Christophe-le-Jajolet

Jallel X..., demeurant Cité universitaire Laremelles Bâtiment 7, Chambre n° 7425 à Aix-en-Provence (13100) ; M.

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que dans la nuit du 13 au 14 décembre 1981, les cultures maraîchères situées en bordure du canal de la Jallère ont été envahies par les eaux dudit canal

Jalel X... demeurant Clos "les Lucioles" Chemin du Servan à Grasse-Plascassier (06130) ; M.

Jalel Ben Ahmed X, demeurant ... ; M.

décision de résiliation de la concession de Bellevue a été prise à la suite de la cession de 74 % des actions de la société des téléphériques du massif du Mont-Blanc à la société d'économie mixte du Jaillet

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société C2G Immo, dont le siège est 104, rue Leinster à la Chapelle-sur-Erdre (44240) et la société Chadis, dont le siège est quartier de la Jariette

Michel X..., demeurant Villa n° 53, Résidence les Everglades, Jambette Beauséjour à Fort-de-France (97200) ; M.

faire connaître ; Considérant que la requête de Mme A, enregistrée le 17 janvier 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, a été présentée devant cette dernière sous la signature de Me Jallet

X... et Jallat, de la S.C.P.