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7 résultats pour « Jaslet Rendu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472613.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société RC Jambette n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société à responsabilité limitée RC Jambette.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714087

Admin. suprême

4 mai 1984

4 mai 1984

DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 14 DECEMBRE 1969 A LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE LA COMMUNE DES ANGLES PYRENEES-ORIENTALES PAR SUITE DE LA DEFAILLANCE DU TELESIEGE "DES JASSETTES

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019328465

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

faire connaître ; Considérant que la requête de Mme A, enregistrée le 17 janvier 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, a été présentée devant cette dernière sous la signature de Me Jallet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475069.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

mettant en demeure de démolir un muret ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté, d'autre part, l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle les a rendus

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955169

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

D'autre part, l'administration détermine librement la méthode de notation pour la mise en oeuvre de chacun des critères de sélection des offres qui sont définis dans le cahier des charges et rendus publics

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024411

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

deux des candidats qui y figuraient, des extraits de casier judiciaire exigés par l'article R. 128 précité ; que, par la présente requête, Mme de X... demande l'annulation du jugement du 5 mars 2001 rendu

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

pour objet d'actualiser le projet au regard des dernières avancées technologiques, consistent, d'une part, à remplacer les fondations des mâts des éoliennes et de la sous-station électrique de type " jacket

Source officielle