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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472613.20231013
13 octobre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société RC Jambette n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société à responsabilité limitée RC Jambette.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007714087
4 mai 1984
DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 14 DECEMBRE 1969 A LA STATION DE SPORTS D'HIVER DE LA COMMUNE DES ANGLES PYRENEES-ORIENTALES PAR SUITE DE LA DEFAILLANCE DU TELESIEGE "DES JASSETTES
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019328465
30 juillet 2008
faire connaître ; Considérant que la requête de Mme A, enregistrée le 17 janvier 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, a été présentée devant cette dernière sous la signature de Me Jallet
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475069.20240909
9 septembre 2024
mettant en demeure de démolir un muret ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté, d'autre part, l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle les a rendus
CETAT:CETATEXT000038955169
21 août 2019
D'autre part, l'administration détermine librement la méthode de notation pour la mise en oeuvre de chacun des critères de sélection des offres qui sont définis dans le cahier des charges et rendus publics
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008024411
29 juillet 2002
deux des candidats qui y figuraient, des extraits de casier judiciaire exigés par l'article R. 128 précité ; que, par la présente requête, Mme de X... demande l'annulation du jugement du 5 mars 2001 rendu
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:455415.20230301
1 mars 2023
pour objet d'actualiser le projet au regard des dernières avancées technologiques, consistent, d'une part, à remplacer les fondations des mâts des éoliennes et de la sous-station électrique de type " jacket