CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

195 résultats pour « Jean CALAS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007942138

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Jean-Marc X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →

Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Créations

CALASSA, Jean-Michel, Didier

SIREN 882606767Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

04/06/2026

Voir →

Radiations

Calassa, Jean Michel, Calassa

SIREN 882606767Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE JEAN LOUIS CALAS

SIREN 390153310Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

23/12/2025

Voir →

Modifications diverses

BOUCHERIE JEAN LOUIS CALAS

SIREN 390153310Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

21/09/2025

Voir →

Radiations

CALAS, Jean-Philippe Pierre Marie

SIREN 411260722Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

22/05/2025

Voir →

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219395

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Jean-Marie A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007999042

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

Jean-Luc X..., la décision du 23 octobre 1991 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a autorisé le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) "Aux quatre vents" à exploiter une superficie complémentaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709286

Admin. suprême

8 juillet 1983

8 juillet 1983

A SAINT-ETIENNE PAS-DE-CALAIS , M. GEORGES YJ..., DEMEURANT ... A SAINT-PAUL-SUR-MER NORD , M. JEAN XD..., DEMEURANT A TRU POAS, GOUBOEN A BREGNOGAN-PLAGES FINISTERE , M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007823573

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007897991

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean F..., Mme Marie-Françoise S..., M. Ernest E..., M. Sylvain K..., M. Patrick Z..., M. Bernard O..., M. Jean-Paul N..., M. Lucien D..., M. Jean-Pierre T..., M. Daniel V..., M. Bernard C..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007955476

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Louis E..., demeurant ..., M. Benjamin X..., demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497634

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la région Nord-Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007809202

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

X... et l'arrêté du 28 juin 1988 du préfet du Pas-de-Calais accordant à M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025040997

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Article 3 : La FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD-PAS-DE-CALAIS versera à la commune de Marcq-en-Baroeul une somme de 2 000 euros et à M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468363.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'Association tutélaire du Pas-de-Calais. Copie en sera adressée au département du Pas-de-Calais.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007830873

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007140

Admin. suprême

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Régis D, M. et Mme Jean-Bernard C, M. Jean-Paul D, Mme Christine Vallée-D, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007940632

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007887253

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Jean X... demeurant ... à Frévent (62270) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461832.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais et du conseil départemental du Pas-de-Calais la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007753668

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Jean-Marie A..., demeurant 27, ancienne route nationale à Savy-Berlette (62690) ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911119

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007871121

Admin. suprême

6 février 1995

6 février 1995

Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212056

Admin. suprême

28 novembre 2005

28 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 24 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle