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792 résultats pour « Jean COURRECHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007736823

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Jean-Paul Y... ; Vu, 2°) sous le n° 74 444, la requête enregistrée le 27 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE FRANCAISE D'EXPLOITATION THERMIQUE (COFRETH

Source officielle

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448211.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007951817

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Jean XA..., M. Jean C..., M. Henri B..., M. Jean D..., Mme Rosalie K..., Mme Alice F..., M. Jean XY..., M. Yvon F..., M. Jean U..., M. Jean I..., M. Pierre I..., M. Pierre O..., M. Henry XX..., M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007920655

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Coved et Mistral Travaux Jean une somme de 10 000 F chacun au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008090958

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-François B... demeurant ..., M. Emile A... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007922934

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Luc X... et Mme Y..., demeurant à Couret (31160) ; M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766236

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Y..., les entreprises X..., Martial Lacour et Cofreth à payer au SENAT la somme de 934 795,09 F au titre des désordres affectant les peintures des appartements, d'autre part la Cofreth à payer au SENAT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

Robert YW..., demeurant à Sanry-Nied, Courcelles-les-Chaussy (57530), M. Jean YY..., demeurant à Bazoncourt, Courcelles-les-Chaussy (57530), M. Robert J..., demeurant à Tragny, Remilly (57580), M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213007

Admin. suprême

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802259

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jean-Claude D, d'une part, a annulé l'élection de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

JEANNE ,PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 1550 DOUALA, LES SIEURS AX... JEAN-PAUL , INGENIEUR GJ..., XP... 927 DOUALA, AY...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471793.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 octobre 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007954681

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean Z..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007792239

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

André et Jean Z..., de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920424

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Jean Y... à payer à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007906779

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Jean-Jacques Y... est rejetée. Article 2 : MM.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204795

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Jean-Marcel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453671.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007978201

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jean-Louis S..., M. Pierre-Jean R..., M. Philippe H..., M. Denis O..., Mme Thérèse L..., M. Alexis D..., M. Jean-Marcel L..., Mme Marceline C..., M. Guy Q..., Mme Marie L..., M.

Source officielle