Jean-François XM..., demeurant ... à Paris 75016 ; 13° M. Jean-Daniel YW..., demeurant ... à Strasbourg 67000 ; 14° M. Jean-Claude XR..., demeurant ... aux Vaches à Santeny 94440 ; 15° M.

Jean-Pierre H..., demeurant Camin del Bosc à Roquefort-des-Corbières (11540) ; M.

Jean-Baptiste X le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles

Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne A, demeurant 157... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 1er février

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JEANNE D'ARC, de Me Cossa, avocat de la commune de Rosny-sous-Bois et de la SCP Ghestin, avocat de Mme

Jean-Jacques A, demeurant ..., M. Georges A, demeurant 1...et M. Lucien A, demeurant ...; MM.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER et de la SCP Gatineau, avocat de M.

Jean-Louis N..., demeurant à la Pharmacie Veyrat, ..., M. J..., demeurant à la Pharmacie Millet, ..., MM.

Norbert A et Jean-Michel B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4124-2 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; Vu

Jean-Claude X..., Marcel Y..., Michel Z..., Emile A... et Jean-Marie de B... de la VERGNE, demeurant à Verfeuil (30630) ; M.

. ; Vu la requête, enregistrée le 9 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. et Mme Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent : 1°) d'annuler

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier Jean Marcel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions du centre hospitalier Jean Marcel tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

Eoche-Duval, Auditeur, - les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société "MAISON DE RETRAITE JEAN DE LA FONTAINE", - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux

Article 2 : La Selarl Docteur Jean-Luc Gleizes, la Selarl Docteur Pierre Monge, la Selarl Docteur Alain Trovero, la Selarl Docteur Bernard Tropini, la Selarl Jean Eybert-Berard et la Selarl Dominique Bierman