Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir de verser à M.

Article 3 : Le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir versera une somme de 2 000 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le centre hospitalier Léon-Jean Grégory de Thuir versera une somme de 2 000 euros à Mme A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier spécialisé Léon Jean Y..., - les conclusions de M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qu'il attaque, le centre hospitalier Léon Binet soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des faits et des pièces du

Legault à Saint-Jean-de-la-Croix" ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif par l'association Léon Legault ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

Jean-Léon Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

et, d'autre part, pour les enfants Marc Jeames et Kervin Klein ; Sur la requête n° 321629 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le requérant produit un extrait

Léon H, demeurant ..., M. Didier , demeurant ..., Mme Denise J, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., M. Pierre-François N, demeurant ..., M.

Jean-Marie CE, demeurant ... ; M. Jean-Pierre CF, demeurant ... ; M. René CG, demeurant ... ; M. Raymond CH, demeurant ... ; Mme Margueritte CI, demeurant ... ; M. Pierre CJ, demeurant ...

Léon-Robert E..., Mme Chantal C..., M. Luc A..., Mme Antoinette D..., Mme Odile F..., Mme Carole C..., M. Jean-Claude Z..., M. Etienne B..., M. Jean-Claude Y..., M. Marcel C... et M.

sous le n° 40 908, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 mars 1982 et le 16 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Léon

Henri G..., Jean-Claude J..., André A..., Mme Annette F..., MM. Yvon X..., Dominique B..., Alain H..., Léon I..., Mme Marie-Annick K..., MM.

Grosse ; 3°) de mettre à la charge de la société Léon Grosse une somme de 10 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Jean-Claude, XP... Roger, Marc U..., Magdeleine XZ..., XB... Edgard, XW... Jean-Louis, B... Jean, V... Claude, X... Bernard, XA... Bernard, XK... Jean-Paul, XH... Pierre, N...

MIRONNEAU élisant domicile 146, rue Léo Saignat à Bordeaux (33076), M. O. NARCISSE élisant domicile à la Faculté de Médecine de Tours, rue Joseph Cugnot à Saint Pierre des Corps cedex (37702), M. J.

Jean-Pierre S..., PhilippeDelacroix, à Mme Annick V..., à MM. Jean-Michel N..., Gérard A..., Jacques M..., à Mme Francine XW..., à MM. Serge X..., Jean K..., Georges L..., à Mme Geneviève H..., à M.

(Roger, Jean, Lucien), à M. XX... (Claude, Bernard), à M. U... (Jacques, Léon), à M. XF... (René, Jean), à M. XD... (Claude, Jean), à M. J... (Jean), à M. L... (Jean-Pierre), à M. XG...

Ibrahim XC..., Jean Q..., K... Odon, Paul XW..., Léon Dorla, Gilbert XY..., Michel XI..., Mario XN..., Félix XF..., Jean-Claude XZ..., à Mme Marie XB..., à MM.

Léon A, M. Rudy B, M. Jean-Luc B, M. Louis C, M.