Jean-Michel X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Maison d'accueil spécialisée de Quingey, - les conclusions de M.

X... et la société anonyme "Maison de retraite Jean de la Fontaine" à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier

X... et Y... tendant à l'annulation de la décision en date du 10 décembre 1983 par laquelle le maire de cette commune a refusé de leur attribuer un numéro pour leur maison en bordure de l'avenue Jean Moulin

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Article 3 : La société Ocap Saint-Jean et la collectivité de Saint-Barthélemy verseront chacune la somme de 1 500 euros à la société Maison Camp David au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 août 2000 et 1er décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Pierre X..., demeurant

A MAISONS-ALFORT VAL-DE-MARNE , M. ROBERT V..., DEMEURANT ... A SAINT-FLORENTIN YONNE , M. RENE U... , DEMEURANT ... A MAISONS-ALFORT VAL-DE-MARNE , M. JEAN H..., DEMEURANT ...

FERRE, DEMEURANT A SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE EURE-ET-LOIR , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AOUT 1975 ET LE 12 DECEMBRE 1975 ET TENDANT

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Jean-Claude X... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la commune de Maisons-Laffitte soutient que la cour administrative d'appel de Versailles a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et

Antonio YQ..., Michel Q..., Jean-Claude XU..., Roger F..., Bernard XN..., Bernard XG..., Jean-Marie XY..., Claudes CARLES Emile XO..., Pierre ZY..., Pierre YL..., Roger YS..., Henri JEAN YX...

âge, dans divers établissements spécialisés pour enfants lourdement handicapés avant d'être admise le 9 janvier 1995 au foyer "La Maison des Isles" à Saint-Jean-de-Moirans dans l'Isère, conformément à

du dossier que l'extension de la maison d'habitation de M. et Mme A, qui consiste en la création d'une nouvelle pièce située dans le prolongement des pièces d'habitation, est implantée dans l'alignement

Copie en sera adressée à la commune de Maisons-Laffitte. Délibéré à l'issue de la séance du 20 mars 2025 où siégeaient : M.

Jean-Claude Y..., demeurant ..., par M. Jean-Paul X..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte et par M. Philippe Z..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte ; MM.

"les Fougères" Quartier des Chaux à Saint-Jean-en-Royans (26190) ; M.