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6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198994

13 juillet 2012

Claude C, M.

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674450

Admin. suprême

13 octobre 2008

Jean-Claude A, d'une part, a condamné l'Etat à verser à ce dernier les sommes correspondant à la différence entre les rémunérations qu'il a perçues de janvier 2001 au 31 décembre inclus et celles qui auraient

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918294

22 mai 2012

Jean-Claude A, a annulé le jugement n° 0600673 du 4 octobre 2007 du tribunal administratif de Lille et l'arrêté du 21 juillet 2005 du préfet du Nord et du Préfet du Pas-de-Calais approuvant le plan de

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835533

28 juillet 1993

Claude ALEXANDRE, Jean Y..., Pierre B..., Alexandre C... Z...

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041042

23 décembre 2011

Jean-Claude A la somme correspondant à la différence entre, d'une part, les rémunérations perçues par ce dernier à compter de janvier 2001 et, d'autre part, les rémunérations qui auraient résulté, pour

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

20 avril 2005

Jean-Claude V..., demeurant..., Mme Claudine XW..., demeurant ..., M. Dominique XX..., demeurant ... M. Mathieu XY..., demeurant..., M. Sylvain XZ..., demeurant ..., M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007923164

15 avril 1996

Claude C..., demeurant à Escaro (66360), M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., M. Régis K... demeurant à Escaro et M. André X..., demeurant ... ; M.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869571

10 juillet 2009

Article 2 : La demande présentée par Mmes C, Marie-Colette et Marie-Claude A et par M. Jean-Louis A devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564071

14 janvier 2011

Jean-Claude A, demeurant à la ... ; la SOCIETE CIVILE MONTIRACLE et M.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508905

24 août 2011

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651356

18 décembre 1974

ET LES SIEURS JEAN-CLAUDE ET FRANCIS A...

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744418

24 avril 2012

Jean-Charles B, à Me Balat, avocat de la commune de la Celle-Saint-Cloud et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

30 décembre 2003

Jean B..., M. L... , M. Z... IX, M. Jacques J..., M. Urbain D..., M. Robert E..., M. Stéphane E..., M. André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219504

11 janvier 2006

JeanClaude Z une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869279

5 juin 2009

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712926

29 octobre 2008

Jean-Claude A un permis de construire pour transformer un hangar agricole en trois gîtes ruraux ; 2°) réglant l'affaire au fond, de confirmer le jugement du 5 février 2004 du tribunal administratif de

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219509

11 janvier 2006

Marcellin X, Henri Y, JeanClaude Z et du Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179108

17 décembre 2004

Jean-Claude YX, demeurant ... ; M.

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208182