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8 résultats pour « Jean-François BINET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007753704

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

Yves C..., Mme Marie-France P..., M. Claude E..., M. Patrick Z..., Mme G... TISSERONT, M. Jean-François Q..., M. Marcel K..., Mme Arlette R..., M. Claude X..., M. André D..., M. Bruno XW..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-François ENAULT, demeurant au centre de la main, clinique " Saint-Jean ", 1, avenue Georges Bizet à Toulon (83000), M. Michel ESCAT, demeurant 10, rue Faubourg Lo Barry à Rodez (12000), M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007754851

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Jean-Charles B..., M. François-Salvatore J..., Mme Jeanne A..., à M. Pierre I..., M. Paul C..., M. Antoine-Franck XX..., M. Jean O... T..., M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M. Roger AG, demeurant ..., Mme Françoise I, demeurant ..., Mme Fanny AI, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162481

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406463

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

la décision implicite du consul général de France à Tanger lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France en tant que conjoint d'une ressortissante française ; 2°) d'enjoindre au ministre

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155440

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

son recours dirigé contre la décision du consul général de France à La Havane (Cuba) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu 2°), sous le n° 323820, l'ordonnance du

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008202222

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Jean-Guy XW..., demeurant ... ; M. Eric Léo V..., demeurant ... ; M. Ange François V..., demeurant Chirchisani à Galéria (20245) ; M. H... M..., demeurant ...

Source officielle

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