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75 résultats pour « Jean-Jacques Ferner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443691.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Il ressort des pièces de la procédure devant la cour administrative d'appel de Nancy que l'avis d'audience n'a pas été adressé à Me Jean-Jacques Ferner, mandataire de la société Bibko Système, mais à Me

Source officielle

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443693.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Il ressort des pièces de la procédure devant la cour administrative d'appel de Nancy que l'avis d'audience n'a pas été adressé à Me Jean-Jacques Ferner, mandataire de M. C, mais à Me Serge Heckel.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007919271

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

Jacques X..., de M. Jean-Claude Y... et de Mme Françoise A... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691875

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Jacques C..., ... à Pantin 93500 , M. Gilbert D..., ... 93000 , M. Maurice E..., ... à La Ferté-sous-Jouarre 77260 , M. Georges G..., ... à Pantin 93500 , M. A... GAY, ... à Pantin 93500 , M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007911867

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Jean-Pierre L... demeurant ..., M. Alain M... demeurant ..., M. Roland G... demeurant ..., Mme Solange C... demeurant ..., M. Jacques Z... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007973282

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

n° 3 ; M. et Mme Jean-Louis N..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Archimbauds ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007855211

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

Jean-Jacques Y... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497664.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319166

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Jacques R, M. Jacques S, M. Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110013

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Jacques B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942126

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Jean D..., Mme Chantal H..., M. Michel E..., M. Serge S..., M. Eric XX..., M. Michel Z..., M. Jacques Q..., M. Romuald L..., M. Jean-Noël P..., M. Léopold C..., M. Didier Y..., Mme Michèle R..., M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450161.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839225

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

Jean B..., M. Alain A..., M. Jean-Loup I..., M. Philippe I..., M. Charles D..., M. D... Fils, M. René J..., M. Albert J..., au G.F.A. ALLIER IV, à M. Jean-Guy O..., à Mme de G..., à M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868340

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Gérard D..., à M. et Mme Jean-Marc R..., à M. et Mme Patrick Z..., à M. et Mme Pierre-Jean J..., à M. et Mme Paul A..., à M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918193

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Jacques E, demeurant ..., M. Marc N, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210369

Admin. suprême

23 janvier 2012

23 janvier 2012

Jean-Jacques F, demeurant ..., Mlle Sandrine M, demeurant ..., M. Xavier O, demeurant ..., Mme Christelle C, demeurant ..., Mlle Agnès P, demeurant ..., M. Sylvain Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841665

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Jean-Paul XS..., à Mme Jeanne-Marie XY..., à M. Claude XO..., à M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869541

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Jean Paul D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298114

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Jacques A et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213008

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Jean-Michel H, à M. René I, à M. Alain J, à M. Bruno K, à M. Thierry L, à M. Alain M, à Madame Yvette N, à M. Joël O, à M. Dominique P, à M. Christian B, à M. Jean-Roger A, à M. Jean-Yves C, à M.

Source officielle