Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Lucet LANGENIER, demeurant au Port (97420), ..., demeurant ..., M. Julien D..., demeurant ..., M. Christian Jean-Marc XA..., demeurant ..., M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2024.

Jean-Louis CZ, demeurant ..., M. Hervé CA, demeurant au ..., M. Gilbert CB, demeurant ...

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024.

du 12 janvier 2009, par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la société Radio Culture Zouk à exploiter le service dénommé "Zouk Radio" en catégorie B dans les zones de Morne-à-Louis

de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris rejetant sa demande d'indemnisation des préjudices résultant pour lui de l'infection nosocomiale qu'il a contractée lors de son séjour à l'hôpital Saint-Louis

Didier TERNOIS, demeurant 77, rue Jeanne d'Arc à Bohain, M. Jean-Paul BLANDIN, demeurant 37, rue de la République à Bohain, Mme Martine MARCORELLI, et M.

le permis de construire valant déclaration de lotissement litigieux. 7.

E, une demande de permis d'aménager un lotissement de treize lots sur le territoire de la commune de Venelles (Bouches-du-Rhône).

Jean-Louis BESSIS, avocat à la cour d'appel de Paris, demeurant ... à Paris 75006 , pour Mlle Daniela Y..., demeurant ... à Paris 75013 et pour la société financière de télévision SOFITE, et tendant

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du 27 novembre 2007 du tribunal administratif de Bordeaux, a porté à 8000 euros la somme qu'elle a été condamnée à payer aux ayants droits de Mme Louise

le tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur les demandes de l'association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer, de Mme A...et de la société SICA, a annulé, d'une part, l'autorisation de lotir

A, qui avait obtenu le 12 avril 2019 un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable en vue de lotir, n'a transféré la propriété du lot A issu de cette déclaration que le 10 mars 2021.

du refus du préfet des Yvelines d'accorder le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du tribunal d'instance de Rambouillet du 13 février 2001 prononçant l'expulsion de Mme Marie-Louise

HCL) et leur assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à les indemniser des préjudices consécutifs à l'opération subie par Mme C... le 12 novembre 2007 à l'hôpital cardiologique Louis-Pradel