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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008004385
30 décembre 1998
Jean-Luc X..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000008125192
25 octobre 2002
Jean-Luc X..., ; M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008179707
24 mars 2004
Jean-Luc A, demeurant ... ; M.
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134670
7 mai 2003
Jean-Luc X une pension d'invalidité au taux de 10 % pour séquelles de fracture de l'os malaire droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115870
30 décembre 2011
Jean-Luc A contre la décision du 14 avril 2008 par laquelle le service des pensions du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique a certifié que l'allocation n° 9 prévue à l'article
CETAT:CETATEXT000018005652
26 mars 2007
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471681.20240524
24 mai 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168214
8 juillet 2005
pensions de Paris rejetant sa demande d'annulation de la décision ministérielle du 19 juin 1997 lui refusant le maintien de la pension dont était titulaire son mari en tant que victime civile de la guerre
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413068
22 juin 2010
Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470611.20230608
8 juin 2023
Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007897424
22 novembre 1996
Jean-Noël XA..., demeurant ..., M. Luc XJ..., demeurant ..., M. Louis XP..., demeurant ..., Mme Monique R..., demeurant ..., M.
CETAT:CETATEXT000007844740
6 janvier 1995
Jean X..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475922.20240723
23 juillet 2024
ECLI:FR:CECHS:2023:471072.20230608
Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 juin 2023.
ECLI:FR:CECHS:2025:496734.20250305
5 mars 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Nejma Benmalek, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.
CETAT:CETATEXT000008173349
28 juillet 2004
droit à pension pour deux infirmités dénommées état anxieux et acouphènes gauches permanents ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
CETAT:CETATEXT000008219748
14 avril 2006
A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative
ECLI:FR:CECHS:2025:497878.20250708
8 juillet 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; M. Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.
CETAT:CETATEXT000008176020
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008173328