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131 résultats pour « Jean-Luc MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381764

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean-Luc A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU FINISTERE et M.

Source officielle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223991

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Luc B, demeurant 35, boulevard Gambetta à Uzès (30700), M.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030787982

Admin. suprême

24 juin 2015

24 juin 2015

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008076732

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Luc C..., LA "ROSE Y..." et M. Christian Z..., la SARL "LES RAVIERES LE PANORAMIC DE BELLEGARDE" et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465721.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008016142

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Mahé, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838491

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

Philippe L..., Jean-Pierre M..., Dominique G..., Roger B..., Mme X..., M. Philippe K..., Mlle Marguerite O..., Mmes Luce F..., Sylvie A..., M. Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020165970

Admin. suprême

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 316999 de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455137.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le maire de Dardilly a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée Mikado pour la démolition d'une galerie marchande

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452944.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159509

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904591

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Jean-Pierre XZ..., Gérant de société ; Mme Arlette S..., demeurant ... ; M. André H..., demeurant ... ; M. Gérard H..., demeurant ... ; Mme Marie-Louise M..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028681384

Admin. suprême

3 mars 2014

3 mars 2014

Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467553.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033866958

Admin. suprême

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468567.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469019.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mai 2023.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904636

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Luc F... et la société civile immobilière SIMIAN, domiciliés au Château des Aubrides à Puget-sur-Argens (83480) ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453709.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Vega Conseil Sécurité et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460585.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du comité social et économique de la société anonyme Guadeloupe Pôle

Source officielle