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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381764
9 mars 2009
Jean-Luc A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU FINISTERE et M.
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4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223991
5 avril 2006
Jean-Luc B, demeurant 35, boulevard Gambetta à Uzès (30700), M.
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000030787982
24 juin 2015
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux,
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008076732
28 juillet 1999
Luc C..., LA "ROSE Y..." et M. Christian Z..., la SARL "LES RAVIERES LE PANORAMIC DE BELLEGARDE" et M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465721.20221223
23 décembre 2022
Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022.
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008016142
29 juin 2001
Mahé, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007838491
28 mars 1994
Philippe L..., Jean-Pierre M..., Dominique G..., Roger B..., Mme X..., M. Philippe K..., Mlle Marguerite O..., Mmes Luce F..., Sylvie A..., M. Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020165970
19 janvier 2009
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 316999 de M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455137.20220412
12 avril 2022
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le maire de Dardilly a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée Mikado pour la démolition d'une galerie marchande
ECLI:FR:CECHS:2022:452944.20221223
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019159509
30 juin 2008
Jean-Luc A, demeurant ... ; M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007904591
21 février 1996
Jean-Pierre XZ..., Gérant de société ; Mme Arlette S..., demeurant ... ; M. André H..., demeurant ... ; M. Gérard H..., demeurant ... ; Mme Marie-Louise M..., demeurant ... ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028681384
3 mars 2014
Jean-Luc Matt, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467553.20230630
30 juin 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033866958
12 janvier 2017
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas
ECLI:FR:CECHR:2023:468567.20230120
20 janvier 2023
Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure.
ECLI:FR:CECHR:2023:469019.20230512
12 mai 2023
Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, M. Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Anne Redondo, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mai 2023.
CETAT:CETATEXT000007904636
Luc F... et la société civile immobilière SIMIAN, domiciliés au Château des Aubrides à Puget-sur-Argens (83480) ; M.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453709.20221227
27 décembre 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Vega Conseil Sécurité et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat
ECLI:FR:CECHR:2022:460585.20221222
22 décembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du comité social et économique de la société anonyme Guadeloupe Pôle