PIERRE, C... ROGER, JEAN K..., L... ROGER, HENRIOT JOSEPH-FRANCOIS, XL... ANDRE, XA... RENE, F... PIERRE, PICARD ALFRED, XK... CHARLES, XZ... GILBERT, VIDAL XX..., XG... ANGE, A... GASTON, XB...

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 octobre 2024. Le président : Signé : M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Abbaye Saint-Pierre n'est pas admis.

Toulouse a annulé l'arrêté en date du 28 novembre 1980 par lequel le maire de Plaisance-du-Touch lui avait accordé un permis de construire en vue de l'édification d'une usine de traitement de viandes et abats

Jean-Paul X..., demeurant ..., au Havre (76610) ; M.

Jean-Claude X... dirigé contre la décision de procéder à un abattement de 20 % sur le remboursement des frais de changement de résidence qu'il a dû engagerà la suite de sa nomination au centre universitaire

Jean-Marc A, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'EURL A, dont l'objet statutaire était d'effectuer

Jean-Claude X..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... (32004), par Me Copper-Royer, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; M.

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Pierre X du paiement de la somme de 407 737,37 F ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Jean X..., demeurant à Vitry-la-Ville, la Chaussée-sur-Marne (51240) ; M.

Jean-Marie X..., demeurant 11, résidence de la Peupleraie à Longjumeau (91160) ; M.

Jean-François A ; Vu la requête, enregistrée le 18 février 2002 au secrétariat du greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par M. Jean-François A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1994 et 6 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jeanne X..., demeurant ... ; Mme X

d'abaissement d'échelon qui lui a été infligée, ainsi que les autres mesures prises à l'encontre du requérant ; 2- annule ces décisions ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 4 août 1981 relative

Jean , demeurant ... 62000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations

le mémoire complémentaire enregistrés les 8 novembre 1985 et 5 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'UNION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DU CENTRE COMMERCIAL DE L'ABBAYE

Jean X..., demeurant ... ; M.