Pierre ROCHE, demeurant 8, rue Gauthier-Dumont à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 065, présentés pour M.

Jean pour la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975 à raison des dettes fiscales des SCI Capo Di Monte et Rocher Saint-Georges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts

Jean-Luc X..., demeurant ..., M.

Jean-Marie X... et de Mme Jeanne X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Jean-Luc Y..., demeurant Résidence Empire 4, place Napoléon à La-Roche-sur-Yon (85000) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes, le 24 juillet 1990, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant à Saint-Amant-Roche-Savine (63890) ; M. et Mme X... demandent

SA2, Paradis Saint-Roch à Martigues (13500) ; - n° 131 172, présentée par M. Jean-Louis R..., demeurant ... ; - n° 131 173, présentée par M.

, dont le siège est à La Roche-sur-Yon Cedex (85025) ; le CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er août 2002 par lequel la cour administrative

Jean-Pierre B..., demeurantà Lotagne, à Valence (26000) et M.

Copie en sera adressée à la commune de La Roche-sur-Foron et à l'association Alfa 3 A.

C de Denaro ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le maire de Saint-André-de-la-Roche a délivré à Mme G F un permis d'aménager

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 10 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC INVEST HOTELS MARSEILLE-BONNEUIL-LA ROCHE-BORDEAUX

Jean A, demeurant ... ; M. Alain B, demeurant ... ; M. Christian C, demeurant ... ; Mme Betty C, demeurant ... ; M. Jean-Pierre D, demeurant ...

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative

Jean-Marie X... et de Mmes Jeanne et Solange X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule les opérations électorales qui se sont déroulées pour l'élection des conseillers généraux en mars 1982

Claude ROCHAS, demeurant 15, avenue Voltaire à Cayenne (97300), M. Marc ROCHE, demeurant 37, rue Lamartine à Pointe-à-Pitre (97110), M.

O..., l'EARL Château Haute Fonrousse, l'EARL Claveille Roche, l'EARL Christian Roche, l'EARL de Combet, l'EARL Domaine de Cavaroque, l'EARL Le Four, l'EARL les Rives, l'EARL Monbecou, l'EARL Sergenton

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Marseille que la société Rocher Mistral est propriétaire du château de la Barben, ensemble fortifié remontant au