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384 résultats pour « Jean-luc DEVIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035608411

Admin. suprême

22 septembre 2017

22 septembre 2017

D...A..., directeur de l'entreprise Jean-Luc A..., et a demandé à ce tribunal de constater que les faits établis par le procès-verbal dressé le 12 décembre 2013 constituaient la contravention prévue et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Charles Marie Luis HOARAU, M. André Jean Marie HOARAU, M. Freddy Aldo MIQUEL, M. Joseph LAW YEE, M. Michel LI CHAN YOU, M. Jean-Louis Harold CAZAL, M. Daniel Bernard WU TIU YEN P, M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490239.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708336

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

est inscrite par le représentant de l'administration sur chaque copie au dessous du numéro d'ordre de lecture" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la copie de pathologie chirurgicale lue

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007897858

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Jean-Claude I..., Jean-Paul D..., Gérard N..., Gérard L..., Robert K..., Bernard F..., GODELIEVE Z..., Gilles R..., Jean P..., Michel G..., Marcel Y..., Jean A..., Jean-Luc B..., Pierre C..., Pierre M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490240.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105424

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Jean-Luc A..., M. Rodolphe X..., M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008113765

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-Pierre A... et Jean-Luc X..., demeurant respectivement ... et ... ; MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008002319

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

LA ROSA, demeurant 11 place de la Liberté, au Luc en Provence (Var) ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869077

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne J, demeurant ... et par M. Jean-Luc B, demeurant ... ; Mme J et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007768199

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Alain S..., Jean-Luc X..., Régis Y..., Pierre Z..., Christian A..., André B..., Mmes Christine D..., Monique E..., Jacqueline F... de LEUSSE, M. Robert I..., Mme Irène J..., M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008180351

Admin. suprême

16 mai 2005

16 mai 2005

Jean-Luc A, demeurant ..., M. Dominique B, ..., M. Alain C, demeurant ... et M. Jean-Jacques D, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025631991

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

Jean-Luc C, demeurant ... ; M. A et M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008179707

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008092906

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Luc A..., Mme Antoinette D..., Mme Odile F..., Mme Carole C..., M. Jean-Claude Z..., M. Etienne B..., M. Jean-Claude Y..., M. Marcel C... et M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008118138

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jean-Luc Y..., adjoint au chef de la subdivision territoriale de Villefort à la direction départementale de l'équipement de la Lozère, ait été titulaire de l'un des grades entrant dans les prévisions de

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007922934

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Luc X... et Mme Y..., demeurant à Couret (31160) ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471681.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007913477

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Jean-Luc X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, sur la protestation de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007909408

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

Jean-Luc J..., Mme Louise F..., M. René H..., Mme Maryse A..., M. Georges X..., Mme Marielle C..., M. Patrick E..., M. Guy D..., M. Jean-Louis K... et M. Y..., demeurant à Jouy-lePotier (Loiret) ; M.

Source officielle

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