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9 résultats pour « Jennifer GOUBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626715

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1982 et 14 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée JENNIFER

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008048092

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Denis X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le consul général de France à San Francisco a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mlle Jennifer

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007725985

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 août 1982 et 14 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée JENNIFER

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035281

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 octobre 2000, présentée par Mme Jennifer Y..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008109004

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Lenica, Auditeur, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Jennifer X... demande l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Alger

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174821

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : I.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471405

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Julien Boucher, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191807

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005465

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité des conclusions de M.

Source officielle