Gilles Y... demeurant "En Jourda", Chemin de Ule à Gragnague (31380) ; M.

JOURDY Y... DANS SON REFUS DE TOUTE MODIFICATION DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, QU'IL N'EST PAS EXACT QUE L'EMPLOYEUR AIT VOULU TRANSFORMER LA QUALIFICATION DE M. X...

la CHAMBRE DES METIERS DE PARIS, à l'Association du personnel administratif de la chambre des métiers de Paris, à Mmes A..., C..., E..., X..., Raymond, Stalin, Bellemain, Begeot, Françoise, Moreau, Jourde

. - PRIX DE JOURNEE..* ELEMENTS POUVANT ETRE ECARTES DANS LA FIXATION DU PRIX DE JOURNEE - PARTIE DU DEFICIT D'UN EXERCICE.

Hazarem X..., demeurant Habouda, rue Ibn Joubeir n° 190 à Sefrou-Fes au Maroc ; M.

II" ; QUE, PAR LETTRES DES 4 AVRIL ET 12 MAI 1967, LE MAIRE DE NANTERRE A PRESCRIT AUX INTERESSES D'OUVRIR LEURS COMMERCES DANS LES DEUX CENTRES AUX JOURS ET AUX HEURES D'OUVERTURE DE CES MARCHES ; QUE

Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision par laquelle l'administration de l'éducation nationale a opéré une retenue de un trentième de son traitement mensuel pour sa participation à une journée

SUR L'URNE PAR UN HUISSIER DE JUSTICE OU UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE OU PAR UNE PERSONNE DESIGNEE A CET EFFET PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES CHAQUE JOUR

la décision du 28 janvier 1980 de la section permanente du conseil supérieur de l'aide sociale rejetant leur demande dirigée contre l'arrêté du 19 avril 1978 du préfet du Bas-Rhin fixant les prix de journée

CETAT04 AIDE SOCIALE -Etablissements de prévention et de soins - Maisons d'enfants - Prix de journée - Eléments pouvant être écartés dans la fixation du prix de journée - Avantages accordés au gérant de

Alain G..., Bernard Y..., Jacques A..., Michel D..., Philippe Z..., H..., et Jourde et au ministre de l'intérieur.

des établissements publics ou privés" ; que si, par cette disposition, le législateur a entendu donner compétence à cette juridiction pour tous les litiges relatifs aux prix de journée des établissements

"hébergement" de la maison d'accueil pour personnes âgées Galignani à 340,40 F ; 2) a ramené ce prix de journée à 280,88 F ; 3) a rejeté l'appel qu'il avait formé contre la décision du 31 mai 1995 de

la CLINIQUE D'YVELINE, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration ; la CLINIQUE D'YVELINE demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte de 1 000 F par jour

Vu, enregistrée le 8 novembre 1995, la requête présentée par l'ASSOCIATION MARIE-ABADIE tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte de 1 000 F par jour à l'encontre du préfet de Paris, en

département de la Drôme en date des 14 mars 1984, 31 décembre 1984, 27 janvier 1986, 29 avril 1987 et 13 mai 1988, fixant, pour la maison d'enfant à caractère sanitaire Bellevue à Dieulefit, le prix de journée

61-06-02-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - FONCTIONNEMENT - PRIX DE JOURNEE.

LES DECISIONS RENDUES PAR L'ADMINISTRATION SUR LES RECLAMATIONS CONTENTIEUSES ET QUI NE DONNENT PAS ENTIERE SATISFACTION AUX INTERESSES PEUVENT ETRE ATTAQUEES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A PARTIR DU JOUR