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8 résultats pour « Julia BASILE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027410909

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494238.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Flot, auditrice

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626745

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626749

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626755

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626754

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626750

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626752

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, auditeur, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M.

Source officielle