Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, M.

; Vu la demande, enregistrée le 3 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif de Montpellier, présentée par la SOCIETE JULLIAN, dont le siège est 3, chemin des Près à Meynes (30840) ; la SOCIETE

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Juliane est rejeté.

du 21 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a enjoint, sous astreinte, au préfet de l'Isère de procéder à l'examen, dans un délai de huit jours suivant son dépôt par Mme Julianne

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 22 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

en Saint-Alban ; que, par un jugement du 26 juin 1997, le tribunal administratif de Lyon a condamné la COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN à indemniser les sociétés PROUD et CIGNA, son assureur,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1982 et 7 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JULIEN ET MEGE, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE (Saône-et-Loire), représentée par son maire en exercice ;

Par un jugement n° 1400807 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.

Vu 1°), sous le n° 167 434, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février 1995 et 26 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Juliane

JULIEN ; qu'ainsi, la demande de M. JULIEN, qui tend à la condamnation de la commune de Saint-Nicolas-de-Port, est mal dirigée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Juliane A, demeurant ... ; Mme A demande

JULIEN Z...

Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Henri B, demeurant ... ; M.

Didier Julien, dont le siège est ... ; le SYNDICAT NATIONAL DES PSYCHOLOGUES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 20 février 1992, par lequel le tribunal administratif de Paris

Par un arrêt n° 20MA01429 du 24 juin 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement, sursis à statuer sur l'appel de la société Julien

B... et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'association syndicale autorisée du canal Saint-Julien ; 1.

1976, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A MIS A LA CHARGE DE L'ETAT LA REPARATION DU DOMMAGE CAUSE A MME JULIEN DE X...