d'annuler le marché de prestations de transports sanitaires par avion du SAMU conclu le 23 septembre 2015 entre le centre hospitalier territorial de Nouméa, devenu le centre hospitalier territorial Gaston Bourret

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 428023, l'association Sauvegarde des Boutets a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 février 2014 par lequel le maire de Muret-le-Château

mémoire complémentaire enregistrés les 15 décembre 1982 et 15 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 47 297, présentés pour l'OFFICE DU TOURISME DE SAINT-RAPHAEL, situé rue Jules

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE MAYOTTE, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant

Pour juger que la demande de M.

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie

Duval-Arnould, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de Mme Zoé A, de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional de Nice et de la SCP Boutet

A et de la SCP Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, de la SCP Boutet, avocat de la société Slot Machine et de la SCP Piwnica, Molinié,

A et de la SCP Boutet, avocat de la société Selpro, - les conclusions de M. Yves Struillou, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de M.

d'environ 15 ans accomplissaient dans un local du collège d'enseignement secondaire de Revin des travaux scolaires, au cours desquels le jeune Soulard a été blessé à l'oeil par la projection d'une boulette

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Michèle X..., de Me Le Prado, avocat des Hospices civils de Lyon et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la Caisse

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet

séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux

D et autres et de la SCP Boutet, avocat de la commune de Gap, - les conclusions de M.