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7 résultats pour « Julie Sillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007981249

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Sille ; Considérant, toutefois, qu'en incitant fermement et "sous peine de rupture des pourparlers", M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467382.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

qui lui était soumis en estimant que l'hypermarché et le " drive " faisaient l'objet d'une gestion commerciale commune ; - l'a insuffisamment motivé ou a commis une erreur de droit en se fondant, pour juger

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037258923

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Pour juger, en application des dispositions du livre des procédures fiscales rappelées ci-dessus et par des motifs non argués de dénaturation, que la rencontre de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802642

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

C-431, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'expertise réalisée pour le compte de l'INAO par deux experts de la géologie et des sols, qu'elles présentent des formations superficielles de silts

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474523.20240429

Admin. suprême

29 avril 2024

29 avril 2024

ainsi que de la liste de tous les cabinets, bureaux, groupements d'avocats, structures d'exercice et personnes morales avec le type de structure, l'adresse, la ville, le code postal, le barreau, le SIRET

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042506234

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

relatif à la taxe sur les surfaces commerciales serait contraire aux principes constitutionnels d'égalité devant la loi et d'égalité devant les charges publiques, le tribunal administratif s'est borné à juger

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472883.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

requête présentée par le ministre sur le fondement de l'article R. 821-5 du code de justice administrative et le pourvoi de l'association Ouvre-boîte sont dirigés contre le même jugement et présentent à juger

Source officielle