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35 résultats pour « Julie VERNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456851.20220517

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

Article 2 : L'Etat versera à la société SOS Vernon Intérim une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802209

Admin. suprême

21 novembre 2008

21 novembre 2008

ne présentait pas à juger un litige distinct de l'appel principal dirigé contre l'article 2 du même jugement rejetant les conclusions à fin d'injonction présentées par M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036927068

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

A...B...et à la SCP Lesourd, avocat de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007772697

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

LAC DE SAINTE-CROIX tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté interpréfectoral en date du 18 juin 1987 autorisant la navigation d'un bateau promenade sur la retenue d'Esparron-sur-Verdon

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007786908

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

LA FARE demande que le Conseil d'Etat annule un jugement du 7 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé un arrêté du 20 juin 1984 du maire de Sainte-Croix-du-Verdon lui accordant

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037158692

Admin. suprême

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Considérant qu'il ressort des termes de l'arrêt attaqué que, pour juger que la consultation du comité d'entreprise de la société Véron International sur le licenciement de Mme B... avait été irrégulière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006393

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191428

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

du tribunal administratif de Nice, à la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223145

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589058

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant ... et l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix, de son environnement et des lacs et sites du Verdon

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008261821

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PARC NATUREL RÉGIONAL DU VERDON, dont le siège est ..., Moustiers-Sainte-Marie (04360), représenté

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Jean RICALENS, boulevard Jean-Jaurès (31250) Revel ; Mme Jeanne TOUMIEUX-CARSY, 92 avenue Jules Julien (31400) Toulouse ; MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007967320

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Z... ; Vu la demande, enregistrée le 14 décembre 1993 au greffe du tribunaladministratif de Paris, présentée par Mlle Véronique Z... et tendant à l'annulation de la délibération du jury proclamant les

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007885268

Admin. suprême

3 mai 1995

3 mai 1995

cet arrêté ; - qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu 2°, sous le n° 154339, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 décembre 1993, présentée par Mme Véronique

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008145943

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

janvier 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, a transmis au Conseil d'Etat la requête de Mme Véronique

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831908

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juin et le 5 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Véronique A, demeurant ... ; Mme A

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868486

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

Bernard C, demeurant ..., Mme Denise K, demeurant ... et Mme Véronique Q, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008044675

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Philippe A..., Mme Pascaline B..., Mme Véronique ATLAN, avocats à la cour demeurant ensemble ... ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254736

Admin. suprême

7 novembre 2005

7 novembre 2005

Véronique DX, demeurant ... ; M. et Mme Guy Z..., demeurant ... ; M. et Mme Serge A..., demeurant ... ; M. et Mme Xavier X..., demeurant ... ; Mme Muriel Y..., épouse D, demeurant ...

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007164

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 19 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Véronique A, demeurant ... ; Mme A demande

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