X..., ancien trésorier du comité d'entreprise de la société "Les filatures des Flandres S.A", le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a, par une décision du 17 juillet 1992

le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur son recours du 29 août 2006 contre les courriers des 23 juin et 11 juillet 2006 ; que, par jugement du 9 octobre 2008

jfb760194097009 re sous le n. 94.097 et le recours incident de la compagnie "la flandre" : Considerant que le rejet, par la presente decision, de la requete de la compagnie d'assurances "la flandre"

Vu la requête enregistrée le 4 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DES FLANDRES MARITIMES POUR L'AUTODIALYSE ET L'HEMODIALYSE A DOMICILE, dont le siège

Par un jugement n° 1408521 du 11 juillet 2016, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

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ET PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA FLANDRE", A CONDAMNE L'ETAT A REPARER LES DEUX TIERS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 20 JUIN 1968 AU BATEAU "AVISO" DANS L'ECLUSE DES "VIVES-EAUX

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION FLANDRE DUNKERQUE, dont le siège est 38

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et de nouveaux mémoires, enregistrés les 4 février, 4 mai, 24 juin, 20 juillet 2016, 21 septembre et 24 janvier 2017 au secrétariat

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 11 juin et 11 septembre 2007 et le 2 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour

de Flandre intérieure approuvant le plan local d'urbanisme de la commune d'Hazebrouck.

DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LILLE FLANDRES ARTOIS, dont le siège est à Villeneuve d'Ascq ; le syndicat demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 30 juillet 1990

1992 par laquelle le conseil municipal de Marly a décidé l'application anticipée des dispositions nouvelles applicables aux terrains situés entre la rue des Flandres et la rue Paul Vaillant Couturier

VU LE RECOURS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGE DU BUDGET, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUIN 1981, ET TENDANT A CE QUE LE

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 1998 et 19 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES GROUPEMENTS COMMERCIAUX DES FLANDRES

Requête de l'association Hand-ball club de Cysoing, tendant à l'annulation de la décision en date du 27 juin 1981 par laquelle le conseil d'administration de la fédération française de hand-ball a décidé

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de la VILLE D'HOUPLINES et de l'ASSOCIATION DES FLANDRES POUR L'EDUCATION DES JEUNES INADAPTES, de Me Boulloche, avocat de M.