Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme E, propriétaires d'une maison située sur le territoire de la commune de Freneuse, ont été victimes à trois reprises, les 19 juin

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai 1986 et 25 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE FRENEUSE

Vu 1°/ sous le n° 114987, la requête enregistrée le 20 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER MARC-JACQUET, dont le siège est Rue Freteau-de-Pény

mois de juin et de juillet 2021. 9.

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 5 mars 1993 sous le numéro 93 275, présentée par M. et Mme X..., demeurant 23, le Val des Francs à La Frenaye (76170), et tendant

GENERAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, LEDIT MEMOIRE ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 15 OCTOBRE 1973 ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE SA REQUETE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

complémentaire enregistrés les 22 novembre 1989 et 13 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES d'AURIS-EN-OISANS (38142), de MONT-DE-LANS (38860) et du FRENEY

et pour la SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE, ayant son siège ..., représentée par ses représentants légaux en exercice ; Mme A... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret en date du 16 juillet

le mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1984 et 6 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MELUN, dont le siège social est Rue Fréteau-de-Pény

75004), représentée par son président-directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la COMPAGNIE DES SABLIERES DE LA SEINE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 13 juillet

1985 ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 ; Vu la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 ; Vu le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ; Vu le décret n° 84-617

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme X..., demeurant ... à Moisson-Fréneuse

déroulées le 16 mars 1986 en vue de l'élection des conseillers régionaux de La Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article L.340 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

QUE, PAR UN AUTRE CONTRAT DU MEME JOUR, CONCLU POUR LA MEME DUREE QUE LE PREMIER, LE DOCTEUR FRENAL X...

1970 et le décret du 5 août 1970 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

Khaled X... demeurant à Taoughazout, commune de Frenda, Wilaya de Tiaret, Algérie ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 27 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant Ambassade de Franceau

Par un jugement n° 1003637 et 1005552/2-1 du 3 juillet 2012, le tribunal administratif de Paris a accordé aux contribuables la restitution des sommes de 4 750 356 euros et 5 354 596 euros au titre du plafonnement