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CETAT:CETATEXT000007837161

12 avril 1995

DI MARINO demeurant ... (Bouchesdu-Rhône) ; M.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007754513

Admin. suprême

5 juin 1989

Mario X... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 5 juin 1986 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007626747

11 mai 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1987 et 23 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, dont

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038351105

5 avril 2019

Saisi d'un recours pour excès de pouvoir formé par la société Margo Cinéma, le tribunal administratif de Paris, par un jugement du 12 juillet 2016, a annulé cette décision en tant que le ministre avait

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CETAT:CETATEXT000007967773

3 mars 1997

Mario Joaquim X... FRANCISCO, demeurant ... ; M. X...

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CETAT:CETATEXT000007629751

8 août 1990

Mario X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007754029

20 janvier 1989

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008001512

21 juin 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juin 1998 et 19 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mario X..., demeurant ... ; M.

3 SS

CETAT:CETATEXT000007968760

30 juillet 1997

Mario X... demeurant ... ; M.

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879219

7 juin 2017

Par un jugement du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Paris a, à la demande de la société Margo Cinéma, annulé, pour excès de pouvoir, la décision du 27 janvier 2016 en tant seulement que le

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CETAT:CETATEXT000007961043

30 juin 1997

Marino X..., demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007633483

17 mars 1993

Mario d'X..., - les conclusions de M.

9 SS

CETAT:CETATEXT000007851453

10 mars 1995

Mario X... demeurant ... et Coli à Chambéry (73000) ; M.

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CETAT:CETATEXT000007682539

22 novembre 1985

MARIO-LUC Z..., DE MME ROSE-MAY MARIE THERESE B... NEE X... ET DE M. YVON F... A... ET PROCLAME ELUS MM.

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630788

30 décembre 2009

PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 septembre 2008 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a, d'une part, annulé la décision en date du 29 juin

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CETAT:CETATEXT000007688985

25 juillet 1986

Mario X..., pour Mlle Sylvana X..., demeurant ... à Vaulx-en-Vexin 69120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 juin 1979 par lequel le tribunal administratif de Lyon a

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CETAT:CETATEXT000007956591

21 mai 1997

Mario X..., domicilié à la maison d'arrêt de Marseille, Baumettes, ... ; M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007999592

6 septembre 2000

Udo Mario Josef X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Colmar (68000) ; M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000008052385

29 décembre 1999

1980 modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

4 SS

CETAT:CETATEXT000007889310

8 mars 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet et 30 novembre 1990, présentés pour la SOCIETE ANONYME MADICO dont le siège