CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Julien NOGARET AVOCAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007853103

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 16 avril 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., demeurant Juliac, Betbezer

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936592

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Roland R... et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de Mme Catherine P..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007858946

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

Tarbes, Castres, Carmaux, Montauban et Valence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi modifiée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474393.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : La société Grave-Randoux, en qualité de mandataire liquidateur de la société Noiret-Bohain, a demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, d'une

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745110

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

.., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 juillet

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008048794

Admin. suprême

28 septembre 2001

28 septembre 2001

Peylet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007809358

Admin. suprême

30 novembre 1992

30 novembre 1992

relatif à l'application de l'article L. 25-1 du code de la santé publique (eaux potables) ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Gaston HOURIEZ, demeurant 13, rue Jules Ferry à Bohain, M. Christophe MEUNIER, demeurant 34, rue Marcel Dubourg à Bohain, M. Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M.

Source officielle