Robert X..., a annulé un arrêté du préfet de l'Aveyron en date du 13 mars 1981, déclarant d'utilité publique la création d'une liaison piétonnière à Rodez Aveyron ; 2° au rejet de la demande de M.

administratif de Pau a déclaré nulle de droit la délibération, en date du 24 octobre 1980, du conseil municipal d'Hendaye approuvant les projets de travaux de dragage et de construction d'un mail piétonnier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ; Vu le code des tribunaux

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Besançon, ..., agissant par son syndic

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet 1987 et 29 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

d'occupation des sols de la ville secteurs ouest et nord 2ème tranche, en ce que ledit plan d'occupation des sols institue sur le terrain appartenant à ce dernier le tracé de principe d'un chemin piétonnier

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 février 1988 et 13 juin 1988, présentés pour la S.A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1987 et 15 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les consorts X..., et tendant à ce que

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code forestier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

de l'article 75-I de la loi susvisée du 10 juillet 1991 et de condamner l'Etat et la commune de Clermont-L'Hérault à payer à Mme POUJOL et M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 2 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 21 juillet 1994, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1989 et 20 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Charlotte X...

son président en exercice, Mme Nadia X..., demeurant Route du Mont-Agel à La Turbie (06320), agissant en outre à titre personnel, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 29 juillet

Vu la requête enregistrée le 31 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

département des Bouches-du-Rhône à leur verser respectivement, d'une part, à titre principal, les sommes de 55 600 euros, 4 800 euros et 1 200 euros, augmentées des intérêts légaux à compter du 30 juillet

; 3°) à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner la suspension de cet arrêté, d'une part, en tant qu'il s'applique aux automobilistes et aux cyclistes, y compris en dehors de l'hyper-centre piétonnier

d'Etat les 29 août 1988 et 15 décembre 1988, présentés pour la COMMUNE DE BOUGIVAL (Yvelines), représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par décision du conseil municipal en date du 3 juin