KAYSER demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, sur recours du ministre de la défense, annulé la décision du 15 décembre

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 7 septembre 2011 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom des enfants Kassi

et Y... entendues que ces parcelles "ne peuvent être qualifiées à caractère spécial et ne peuvent être attribuées sans léser d'autres propriétaires", l'attribution de la parcelle située au lieu-dit Kaiser

Kai-Yong Z... et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Kai Y...

KAISSA DIT CESAR DEMEURANT CAMP ARABIOS N. 769, RUE SIN-EL-FIL, BOURJ HAMOUD, A BEYROUTH LIBAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 28 JUILLET 1972, 27 SEPTEMBRE 1972 ET 5 JANVIER 1973

Kai A, élisant domicile pour la présente instance chez M. Yves B, ... ; M.

Poulet, Odent, avocat des sociétés Kayser Berndorf et iSi ; Considérant ce qui suit : 1.

Kais X à destination de l'Algérie, pays dont il a la nationalité ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X..., dont le chalutier "Kas Dei" était resté amarré le long du quai de la criée dans le port de Saint-Guénole-Penmarch, après l'achèvement des opérations de débarquement de la pêche ; Considérant que

Kais A.

DEMEURANT A BOUHMARA DOUAR DE KAIS, DEPARTEMENT DES AURES, ALGERIE, TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL ANNULER LES DECISIONS PAR LESQUELLES SA DEMANDE D'AUGMENTATION DU MONTANT TRIMESTRIEL DE LA RETRAITE

Yves C..., demeurant ... 7540 à Kain (Belgique) et par M. Serge Z..., demeurant ... 1190 à Bruxelles (Belgique) ; MM.

réparation des conséquences dommageables de l'inondation de la propriété du susnommé, sise à Saint Genis-les-Ollières, du fait de l'obturation du fossé d'écoulement du chemin vicinal n° 1 dit "chemin Kayser

Abdellah Cant-A-Kais W.

A, de son épouse et de sa fille ainsi que de l'acte de mariage dont il se prévaut ; que ni l'attestation du kasi, ni les autres documents produits par le requérant ne permettent de lever les incertitudes

politiques basques et l'adoption d'une amnistie, il ressort des pièces du dossier que les faits matériels qui lui sont imputés, à savoir le soutien financier à des membres de l'organisation terroriste ETA-Kas-Ekin

administrative d'appel de Lyon l'a condamnée à payer à M. et Mme X... la somme de 36 000 F, majorée des intérêts et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de rejeter la requête présentée par M. et Mme KASIER