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31 résultats pour « Katy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155568

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu, à la demande de Mme Katy

Source officielle

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228633

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

du 12 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 14 septembre 2004 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Katy

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618670

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2010 et 15 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Agence Charles Katz,

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627604

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

"MISS KATE" est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008067217

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Vu la requête, enregistrée le 9 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kathy X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008213138

Admin. suprême

6 juin 2005

6 juin 2005

Kassy-David X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008033371

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Vu, la requête enregistrée le 6 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d' Etat présentée par Mme Kady X..., domiciliée chez Me Catherine Y..., 7, place Raspail à Lyon (69007) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202248

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatiha-Kati Y... épouse Y, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309945

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

laquelle la COMMUNE DE LIBOURNE, agissant par son maire en exercice, demande : 1°) l'annulation du jugement du 6 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de Mme Katty

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140252

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

le jugement du 25 février 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 octobre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mme Kady

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182125

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

d'annuler le jugement du 24 juin 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 février 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Kady

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007632211

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

pour lui permettre de se faire assister d'un conseil ; Considérant, enfin, que, si, pour contester l'imposition, à son nom, de revenus réputés distribués par la société à responsabilité limitée "Miss Kate

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909470

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

B... dit "Kate", demeurant Uturoa, île de Raiatea (îles Sous-le-Vent) Polynésie Française (98700) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008057885

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

d'annuler le jugement du 14 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 30 mars 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mme Kady

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241997

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du consul général de France à Alger en date du 26 avril 2004 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à leur petite-fille, Mlle Kater

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008014732

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Alafe X... et Mme Kady X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 1995 du conseiller délégué par

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179382

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

) d'annuler le jugement du 17 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté décidant la reconduite à la frontière de Mme Kati

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469034

Admin. suprême

7 mars 2012

7 mars 2012

A et de Mme Kathy A, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008136209

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kati Edwige A, demeurant ... ; Mme A demande au président de la section du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023038975

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

92390) ; la société SARL MANSOF, dont le siège est 9, rue Belgrade au Mans (72000) ; la société SARL IZI PEMRIS, dont le siège est Les Boutiques du Centre Commercial aux Ulis (91940) ; la société de Mme Katy

Source officielle