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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070041

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant 4234 El Golaa Kebili (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496009.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Toutefois, par bordereau reçu le 31 mai 2022, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a informé le ministre chargé des naturalisations que Mme B avait épousé à Kébili (Tunisie), le 24 décembre

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030682

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Fayçal X..., demeurant Stifimia à KKebili (4273) (Tunisie) ; M.

Source officielle