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159 résultats pour « Kebaili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:26-DCC-31

droit de la concurrence

27 janvier 2026

27 janvier 2026

relative à l’affiliation de KERIALIS Prévoyance au groupe Malakoff Humanis

Résumé IA — à vérifier
TA

3ème chambre

DTA_2102208_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

C B, représenté par Me Kebaïli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques du Var du 15 juin 2021 lui refusant

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-74

droit de la concurrence

1 avril 2025

1 avril 2025

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Keralli et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501078_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars et 9 avril 2025, Mme A C, représentée par la Selas Nadem agissant par Me Kebaili demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99bd

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Z..., à savoir les témoins Thévenet, dont le témoignage a été écarté sur le fondement de considérations inopérantes par la cour, ensemble les témoins Kebbani, Lakdar et Himeur (...), que Hamida Y... travaillait

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668edbbd2980a82f59dc1fa7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

LIDL, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Nadia KEBAILI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6350e51a42150aadff23dd3e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

annuelle des salariés de l'exercice 2016, - débouté Kerialis Prévoyance de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Kerialis Prévoyance aux entiers dépens

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42df9066fd7c90fc265e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Kérialis Prevoyance ne peut par ailleurs invoquer la reconnaissance de la dette par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501319_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2025, l'association en Chemin, représentée par Me Kebaili, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501851_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, l'association en Chemin, représentée par Me KEBAILI, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400716_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, l'association en Chemin, représentée par Me KEBAILI, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500913_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, l'association en Chemin, représentée par Me Kebaili, demande au tribunal sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600384_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, l’association En Chemin, représentée par Me Kebaili, demande au tribunal sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68b0bf8f2dbfd85c112fc0f6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

administratrice légale des biens de son fils mineur [N] [M] [Y], né le 1er avril 2020, à VIENNE représentée par Me Nathalie FARAH, avocat au barreau de VIENNE, Monsieur [L] [Y] né le 01 Janvier 1992 à KEBILI

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61928

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-16.127 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : l'organisme Kerialis prévoyance

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61371

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[C] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Kerialis prévoyance et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Piwnica

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68f2a8b3e97b8c1829972dfc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° RG 25/01035 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNV Caisse KERIALIS C/ Société SELAS DADI-AVOCATS Caducité du 08 octobre 2025

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008070041

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Mohamed X..., demeurant 4234 El Golaa Kebili (Tunisie) ; M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202255_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

D, représenté par Me Kebaïli, confirme sa demande d'exécution. Par une lettre en date du 27 juin 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a informé M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275762

—

7 août 2020

7 août 2020

Accord portant sur le télétravail au sein du GIE KERIALIS

Source officielle

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SIREN 988114955GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

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KEBAILI DOMAINE

SIREN 501825905GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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