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11 résultats pour « Kris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452710.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Par un arrêt n° 19MA03136 du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI KRCS contre ce jugement.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468250.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Kreis für natürliche Lebenshilfe n'est pas admis.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:488041.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A et la société Kriter 5 ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406017

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er de l'arrêt du 29 avril 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur la requête formée par la société anonyme Kriter

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065784

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Le même jour, il a cédé à cette société des titres de la société par actions simplifiée KR Media France (KRM), qu'il avait constituée le 7 janvier 2004 avec M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007844441

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Krim X..., demeurant ... à La Courneuve (93120) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008042091

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Abdel Krim X... s'effectuerait à destination de l'Algérie ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040528

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Le même jour, il a cédé à cette société des titres de la société par actions simplifiée KR Media France (KRM), qu'il avait constituée le 7 janvier 2004 avec M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767064

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Pierre KRIBS, demeurant 8 rue Marcel Paul à Hagondange (57300), François MEHL demeurant 56 rue Ferdinand Lodi à Hagondange (57300), Yvon PARISET, demeurant 24 rue Maréchal Foch à Hagondange (57300), Robert

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007759966

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

Abdel Krim Y... de quitter le territoire français ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007959515

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Jean Kritter, la CONFEDERATION PAYSANNE DU NORD-PAS DE CALAIS, dont le siège est situé ... à Saint-Laurent-Blangy (62051 cedex), représentée par son président, la CONFEDERATION PAYSANNE RHONE-ALPES dont

Source officielle