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34 résultats pour « LANCEREAU Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028349190

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

insuffisamment motivé son arrêt et commis une irrégularité de procédure en écartant la contre-expertise réalisée et en refusant de désigner un expert pour l'évaluation de l'immeuble sis 17, rue du Docteur Lancereaux

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013498

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

vocation à être intégrés dans le corps des agents de service ; que, dès lors, en se fondant, pour estimer que Mme DHIVER, auxiliaire de service au restaurant administratif de l'hôtel des impôts "Lancereaux

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259495

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

, dont le siège est 32 quai de Léon BP 849 à Landerneau (29208) ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 juin 2004 par lequel la

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709636

Admin. suprême

4 décembre 1985

4 décembre 1985

l'annulation de la décision du ministre du commerce et de l'artisanat, en date du 8 mai 1981, autorisant l'implantation d'un magasin à grande surface dit centre distributeur X... au lieu-dit " Le Leck " à Landerneau

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CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466579.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune du Landreau ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651320

Admin. suprême

13 novembre 1974

13 novembre 1974

VU 1° SOUS LE 89.855, LA REQUETE PRESENTEE POUR 1° LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF LEROI ET LARDEREAU DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, 2°

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777870

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

Jean-Claude X..., demeurant à Kermalguen, (29220) Landerneau ; M.

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006537

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

Vu 7°), sous le n° 290339, la requête, enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE DU LANDREAU VILLAGE, dont le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665256

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

FRANCOIS , DEMEURANT LA FORET-LANDERNEAU FINISTERE , MME Y... FRANCOIS NEE LE NORMAND, DEMEURANT AU MEME ENDROIT, MME Y... FRANCOIS NEE X..., DEMEURANT AU MEME ENDROIT, M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643808

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

QUE LA DESTRUCTION PAR LA GRELE, LE 5 JUILLET 1968, DE LA VERRIERE DU LANTERNEAU DE L'UN DES BATIMENTS DU LABORATOIRE EST SURVENUE APRES LA RECEPTION PROVISOIRE DE CES OUVRAGES ET QU'ELLE N'EST PAS IMPUTABLE

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466730.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au maire de Landeleau

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CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000008223277

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

qu'il ressort des énonciations non contestées de la décision de la commission centrale d'aide sociale et des pièces du dossier soumis à cette commission qu'avant son admission au foyer Bizideki de Larceveau

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CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007689359

Admin. suprême

9 novembre 1983

9 novembre 1983

SOUTENIR QUE CES COMMUNICATIONS ONT ETE IRREGULIEREMENT FAITES ; AU FOND : EN CE QUI CONCERNE LES VOLETS ROULANTS, LES SALLES DE DOUCHES ET SALLES DE BAINS LES INFILTRATIONS, D'EAU EN FACADES ET LES LANTERNEAUX

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007974940

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

Marc X..., demeurant 1, Penquer Bian à La Forest Landerneau (29800) ; M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675294

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE CABLE SOUTERRAIN RENNES-LANDERNAU

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687341

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Jean X..., demeurant "Le Pontois" La Roche-Maurice à Landerneau (29220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement en date du 8 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838071

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Yves X..., demeurant au Petit Saint-Eloi, Plouédern à Landerneau (29220) ; M.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007698953

Admin. suprême

17 octobre 1986

17 octobre 1986

X..., demeurant au Pontois, La Roche Maurice à Landerneau 29220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère à une astreinte de 500 F par jour

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:469784.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A étant désormais titulaire d'un contrat d'apprentissage auprès d'une boulangerie à Landerneau et ayant refusé la récente proposition d'hébergement faite par le département, il ne saurait être regardé

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007903333

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

responsabilités de chirurgien dans des services de chirurgie générale, de chirurgie orthopédique et de chirurgie viscérale dans les centres hospitaliers de Vannes, Lorient, Saint-Nazaire, Brest et Landerneau

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