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3 résultats pour « LECLERC François-Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762342

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " En toute franchise " des Bouches-du-Rhône dont le siège est 1, rue François

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812985

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la Fédération nationale des chasseurs ; 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GREEN YELLOW SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC et la SOCIETE GREEN YELLOW AVIGNON CAP SUD, dont les sièges sont 1 esplanade de France

Source officielle