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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a1
23 septembre 2015
BEAUCE 45 Prise en la personne de son représentant légal 49 rue de la Sauge 45430 CHECY Représentée par Me LECLERC François-Xavier, de la SCP VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON PARTIE AVISÉE
cr
6137256dcd5801467741d9f8
14 décembre 1995
Fortin, avocat général, en ses réquisitions ; ""Me Leclercq, avocat de Michel A..., en sa plaidoirie ; ""Me Cervoni, avocat de Xavier B..., en sa plaidoirie ; ""Xavier B... et Michel A... ont
comm
61372325cd58014677405fe4
20 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Crotti, dont le siège est ...,
soc
6137228ecd580146773fe6a6
5 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6253cb2ebd3db21cbdd8d08e
11 février 2009
Par conclusions en date du 18 septembre 2008, Françoise Z... née X... et Elisabeth G... B... née X... concluent à l'irrecevabilité de l'opposition de Xavier X....
61372261cd580146773fc7ac
30 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Jean distribution Centre Leclerc dont le siège est ...
civ1
61372300cd58014677404388
3 mars 1998
Pascal Leclerc et Mme Armelle Y..., liquidateurs, 3°/ de M.
61372379cd5801467740a3f0
6 juin 2000
de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SARL des Transports Leclerc 3 / de la société des Transports Leclerc, dont le siège est ..., 4 / de la société Navigation et transports
613722c2cd580146774011e5
1 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Jean distribution Centre Leclerc, société anonyme, dont le siège
61372353cd580146774084cc
18 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Référés
6686fc43e74459e0c7edce1b
2 juillet 2024
[Y] [T], exerçant sous l’enseigne CARROSSERIE [T], domicilié [Adresse 2] - [Localité 3]; représenté par Maître Julien FRANCOIS, avocat membre de l’AARPI GÉRALD MALLE - CLAIRE TITRAN - JULIEN FRANCOIS
613722e6cd58014677402e96
27 janvier 1998
siège est ..., 5°/ de la société Henkel France, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Scarmor, dont le siège est ...
61372340cd580146774075d1
2 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MD Consultants, société anonyme, dont
civ2
6137236ecd58014677409ac8
25 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logidis Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un
PROCEDURE COLLECTIVE
69ddfeb8cdc6046d472e4262
9 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/04/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2025 007770 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] Représenté
69caee63cdc6046d478e253d
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 16/10/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 006345 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée
69bae999cdc6046d471d618c
9 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09/01/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2024 005451 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE, [Adresse 1] Représentée
613723d5cd5801467740ec02
18 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roadis Centre Leclerc, dont le siège est ..., Les Portes de Riorges,
61372241cd580146773fb7d0
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société de distribution du Beauvaisis (SDB) Leclerc, dont le
61372384cd5801467740ada4
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Amidis et compagnie, dont le siège est ...,
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