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9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019429243

3 septembre 2008

d'outre-mer, en tant que son annexe I n'inclut pas dans les limites de la zone franche urbaine de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), la partie de la rue Peynier allant de la rue Schoelcher jusqu'au quai Lefevre

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220341

Admin. suprême

2 février 2009

Pascal V, de Mme H, de Mme Raymonde I , de M. René U, de M. et Mme Hubert D, de M. et Mme Marc R, de Mme G, de Mme Suzanne T, de M. Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007770227

11 février 1991

Z..., D..., B..., Y..., E..., C..., X..., A..., Cleve, Deledalle, Lefebvre, Fonteyraud, Pattyn, Varras, Honoré et Martin le permis de construire du 31 mars 1983 et le permis modificatif du 29 décembre

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

10 juillet 1996

Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M. Philippe GRAS, demeurant 5, Voie des Dames à Bohain, M. Hervé PATISSIER, demeurant 15, rue Paul Eluard à Bohain, M.

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008146682

2 août 2002

ZO 70 appartenant à Mme X..., dès lors que la décision de la commission départementale d'aménagement foncier attribuant cette parcelle à l'intéressée n'avait jamais été contestée sur ce point ; qu'au

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630908

15 octobre 1990

Y... au cours des années 1979, 1981, 1982 et 1983 : Considérant que la société anonyme "Louis Lemesre-Mobb", dont M.

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713673

28 février 1986

Louis LEFEBVRE agissant en qualité de syndic et demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 19 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091660

20 février 2013

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237398

12 octobre 2016

Versailles l'arrêté du 11 juillet 20013 par lequel le maire de la commune de Viry-Châtillon a délivré à M. et Mme A... un permis de construire pour une maison d'habitation située au 51 rue Eugène Lefebvre

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042828455

29 décembre 2020

d'Etat, statuant au contentieux, a enjoint à la société d'aménagement d'Isola (SAI) 2000, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de signer l'acte procédant au transfert de propriété des parcelles

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008082439

28 juillet 2000

d'une part, annulé le jugement du 30 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 23 décembre 1991 du préfet de Seine-et-Marne déclarant cessible pour partie la parcelle

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

2 août 2002

Pascal XR..., demeurant ..., pour M. Gérard XS..., demeurant ..., pour M. Christian XT..., demeurant ..., pour M. Xavier XU..., demeurant ..., pour M. Michel YW..., demeurant ..., pour M.

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033676904

5 décembre 2016

B...A...des parcelles du Mas de Taxil situé dans la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183337

11 juillet 2018

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

20 février 1991

Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 021, présentée par Mme Brigitte MARRACHE, demeurant 38 allée Centrale à Créteil (94000) ; - n° 113 022, présentée par Mme Simone SAADA, demeurant 42, rue Pascal

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027613605

26 juin 2013

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; 1.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027613606

26 juin 2013

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : 1.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464218.20230609

9 juin 2023

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008114088

8 mars 2002

A compter du 15 juillet 1991, cette valeur est la suivante : 1° Constructions légères non agricoles et non utilisables pour l'habitation, y compris les hangars autres que ceux qui sont mentionnés au 3°

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

1 décembre 1982

, LAMBERSART 133 LEPOUTRE ANDRE, 47 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 134 LESTOILLE GENEVIEVE, 49 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 135 LANDOU BERNARD, 69 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 136 LEVEBVRE