TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pascale LEFEVRE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité

Affaire : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO6 N° de minute : 26/00220 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Me Guillaume LEFÈVRE

autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 07/35650 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 12 Mars 2014 Appelant : Monsieur Armel X..., représenté et assisté de Me Pascale

représentée et assistée de Me Jade HENRY substituant Me Géraud BOMMENEL de la SARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 Intimé : Monsieur Peter Y..., représenté et assistée de Me Pascale

LE GRAND CAFE Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTE

[G] [N] (Gérant) assisté par Me Pascale LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0646 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/06677 APPELANTE Madame [I] [S] [R] née le [Date naissance 2] 1988 fa [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pascale LEFEVRE, avocat au barreau

documents relatifs à la vente du chemin des Esquillons : 1) l'entier dossier d'enquête publique sur l'aliénation et la suppression de ce chemin rural ; 2) les correspondances échangées avec la SCI Lefevre

[Localité 1] non-comparant ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE

G : 04 / 02100 ARRET No du : 05 août 2008 AL / EN Pascal X... C / Jeanne X... née X...

Pour déclarer les prévenus coupables de la contravention de dégradation légère du bien d'autrui, l'arrêt attaqué énonce que M.

d'outre-mer, en tant que son annexe I n'inclut pas dans les limites de la zone franche urbaine de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), la partie de la rue Peynier allant de la rue Schoelcher jusqu'au quai Lefevre

vendue en était le siège ; qu'en induisant de ce que la parcelle BV n° 83 était issue de la parcelle anciennement cadastrée BV n 49 sur laquelle la société Etablissement Lefèvre frères avait été autorisée

, - débouter le Grand Garage Lefebvre de sa demande de paiement de frais de gardiennage, postérieure aux effets de la résolution judiciaire, - condamner la société Grand Garage Lefebvre et la société Daihatsu

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFBVRE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES Nä de chambre : commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales RG nä : 100/2002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

. - Bettinger, avocat au barreau de Reims COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président Madame Rouvière, conseiller Madame Lefèvre, conseiller GREFFIER

Jacques Monod - chemin des Fades - passage Napoléon.

amende du chef d'utilisation illicite des sols et de construction sans permis de construire ; "aux motifs que le 9 septembre 1995, Bertrand X... et Daniel Y... ont signé un compromis de vente d'une parcelle