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766 résultats pour « Laïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869138

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

Laïd A demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LAIDET, Jimmy, Fabrice, Francois, Alcide, LAIDET

SIREN 849042411Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

21/07/2026

Voir →

Créations

LAIDI, Samir

SIREN 843793605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAIDLOW DIFFUSION

SIREN 921856506Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

Voir →

Créations

ABDI, Laïd

SIREN 889724951Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAIDLOW HOLDING

SIREN 921856415Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007971039

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Laïd X..., domicilié chez Me Y... 3, place des Etats d'Artois à Arras (62000) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020541096

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

Laïd A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177477

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Laïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029339

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Laïd X..., demeurant au Foyer d'accueil Koenigshoffen, ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008130120

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

Laïd X..., ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204076

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Laïd X et Mme Delphine X, demeurant ...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177577

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Laïd X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008120172

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Laïd X... demeurant chez Mlle Y..., ... ; M X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 avril 2001 par lequel le magistrat délégué par le

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000008256955

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DES LANDES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159722

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Laïd X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041093

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Jean-Pierre A, agissant en son nom personnel et domicilié au siège de la MUTUELLE LANDES MUTUALITE ; la MUTUELLE LANDES MUTUALITE et M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460436.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Le désistement du SA/SPP-PATS des Landes est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008148219

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 2000, présentée par la SOCIETE POUR L'ETUDE, L'AMENAGEMENT ET LA PROTECTION DE LA NATURE DANS LE SUD-OUEST-LANDES (SEPANSO-LANDES) dont le siège est situé ... ;

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008141078

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566405

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

doutent de la pertinence de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CEDPA), Mme G...F...et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008033315

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Laïd X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008189693

Admin. suprême

12 décembre 2003

12 décembre 2003

Article 2 : Le déféré présenté par le préfet des Landes devant le tribunal administratif de Pau est rejeté.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743716

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

DECHAUME, demeurant au Bourg de Rion-des-Landes à Rion des Landes (40370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau a

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180107

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS DES LANDES, dont le siège est à Laborde

Source officielle